Gérald Tremblay à la barre des témoins

Appelé à la barre par la Couronne, M. Tremblay doit donner sa version des faits dans le dossier de la fraude qui serait survenue lors de la vente d’un terrain situé dans l’est de la métropole à Construction Frank Catania.

Le terrain, utilisé pour développer un projet immobilier de 1800 logements baptisé Faubourg Contrecoeur, a été vendu pour 19 millions de dollars par la Société d’habitation de Montréal (SHDM) en 2007.

La Couronne cherche à démontrer que Construction Frank Catania a reçu des informations privilégiées pour décrocher ce contrat avant même que l’appel d’offres public ne soit lancé.

La facture de l’entreprise avait en outre été amputée de 14,6 millions de dollars en raison notamment des frais de décontamination du terrain.

Construction Frank Catania, son principal dirigeant, Paolo Catania, et quatre employés de la firme au moment des faits allégués – Martin D’Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele – sont aussi au nombre des accusés.

Trois autres accusés

Trois autres personnes ont été accusées dans cette affaire, qui a constitué l’une des premières enquêtes d’envergure menée par l’Unité permanente anticorruption :

• Bernard Trépanier, l’ex-collecteur de fonds d’Union Montréal, défunt parti du maire Tremblay, subit un procès séparé dans cette affaire, en raison de problèmes de santé;
  


• Daniel Gauthier, l’ex-président de la firme d’urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), qui a obtenu des mandats dans ce dossier, a plaidé coupable à des accusations de fraude et de complot pour fraude. Il a été condamné à 18 mois de prison à purger dans la collectivité;
  


• Martial Fillion, l'ex-directeur général de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), est mort en 2014.
  

Le procès dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, qui est présidé par le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec, s’est officiellement ouvert en février 2016, mais est embourbé en raison de multiples requêtes déposées par les accusés.

Ces derniers ont notamment tenté de faire arrêter les procédures en évoquant l’arrêt Jordan de la Cour suprême portant sur des délais déraisonnables, mais en vain. Cette requête a été rejetée par le juge Poulin en décembre dernier.

L’utilisation de certaines écoutes électroniques et la protection de l'identité d'informateurs et de preuves de la commission Charbonneau ont aussi fait l'objet de requêtes.

Témoignant devant la commission Charbonneau en avril 2013, quelques mois après avoir démissionné, l’ex-maire Tremblay avait nié avoir quoi que ce soit à se reprocher dans les scandales qui ont touché son administration municipale. Il a essentiellement fait valoir qu’il avait été trahi par des collaborateurs en qui il avait confiance, mais a nié avoir fait preuve d’aveuglement volontaire.

Cette perception lui a néanmoins collé à la peau, au point où le président de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire le terme « syndrome Gérald Tremblay » dans la liste des propos considérés non parlementaires.