La ministre de la Justice est-elle sous tutelle?

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée assure qu'elle est toujours bien en selle et qu'elle n'a « aucunement » l'impression d'être sous surveillance ou sous tutelle, même si le haut fonctionnaire Denis Marsolais a reçu du bureau de Philippe Couillard le mandat de l'aider à régler la crise des délais qui causent l'avortement de certains procès.

Cette crise découle de l’arrêt Jordan, une décision de la Cour suprême du Canada datant de juillet dernier qui limite à 18 mois la durée d'un procès criminel tenu devant la Cour du
Québec et à 30 mois celle d'un procès tenu devant la Cour supérieure.

Mme Vallée a rappelé, mercredi, à son arrivée au conseil des ministres, que son équipe doit embaucher prochainement près de 600 « ressources additionnelles » au coût de 175 millions de dollars, « une mesure exceptionnelle qui commande une coordination. Et le rôle de M. Marsolais, c'est justement de coordonner la mise en oeuvre de ce plan d'action. »

« Ça n'a rien à voir avec l'indépendance de la procureure générale, l'indépendance de la ministre de la Justice. M. Marsolais travaille à un mandat très précis », a dit Stéphanie Vallée.

Le fait que Denis Marsolais a reçu son mandat du conseil exécutif – le bureau du premier ministre – n’a rien d’exceptionnel, a soutenu la ministre, faisant valoir que les sous-ministres aussi relèvent du conseil exécutif. Elle a noté que certaines mesures « doivent être prises par le ministère de la Sécurité publique, par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui est indépendant, par la magistrature, qui est indépendante ».

M. Marsolais n'intervient d'aucune façon dans le processus de nomination de juges qui est en cours dans le cadre de ce plan, a précisé la ministre Vallée, « je tiens à vous rassurer ».
Mme Vallée s’est dite « étonnée » de voir l’interprétation que certains font du mandat de M. Marsolais.

Un « désaveu total », dit le PQ

En entrevue au Journal de Québec, l’ancien ministre de la Justice péquiste, Paul Bégin, a estimé que l’arrivée de Denis Marsolais « n’est certainement pas un geste de confiance à l’égard de la ministre » et que celle-ci se retrouve « en tutelle de l’exécutif ». M. Bégin a même affirmé qu’il aurait démissionné s’il s’était retrouvé dans la même situation.

« J'accorde peu de valeur aux propos de M. Bégin », a répondu Mme Vallée.

Le Parti québécois fait toutefois la même lecture de la situation que son ancien ministre.
« Il a complètement raison, c'est une situation sans précédent », a déclaré en point de presse Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice. Elle y voit un « désaveu total » et « formel » d’une ministre déjà critiquée dans plusieurs dossiers et envers qui la confiance du public est « effritée ».

« Non seulement, l'automne dernier, la ministre a laissé la crise s'envenimer et prendre une ampleur absolument sans précédent en n'apportant pas de réponse au jugement de la Cour suprême dans l'arrêt Jordan, mais ultimement, ce qu'on voit maintenant, c'est qu'on ne lui laisse même pas la responsabilité de déployer ce plan d'action », a dit Véronique Hivon.

Alors que le ministre de la Justice et procureur général est normalement le membre du cabinet dont l’indépendance face au premier ministre est la plus complète, Mme Hivon a déploré « une brèche dans cette indépendance ».

« Est-ce qu'il y a encore une ministre de la justice et procureure générale digne de ce nom au Québec aujourd'hui? », ajoute-t-elle.