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Les défis de la nouvelle bâtonnière d’Abitibi-Témiscamingue

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2017-05-10 13:26:00

Délais à la cour, accès aux parajudiciaires et aux criminalistes… voici les défis de la nouvelle bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue...
Palais de justice de Val-d'Or
Palais de justice de Val-d'Or
Me Nathalie Pelletier a été choisie comme nouvelle bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec par ses pairs lors de la dernière assemblée générale annuelle du Barreau du Québec.

D’entrée de jeu, Me Pelletier souligne qu’une continuité des dossiers prioritaires est assurée lorsqu’un nouveau bâtonnier arrive en place. Même si elle estime que les dossiers majeurs ou les problématiques spécifiques liées à la région se ressemblent d’année en année, actuellement, en raison de l’arrêt Jordan, « l’accent est davantage mis sur les délais à la cour », soutient-elle.

Me Pelletier explique qu’un comité judiciaire a été mis sur place en Abitibi-Témiscamingue, en collaboration avec la juge Lucille Chabot et la procureure en chef Me Marie-Chantal Brassard, pour s’assurer que les délais s’estompent. C’est un dossier sur lequel Me Pelletier a travaillé au cours de la dernière année avant d'être choisie comme bâtonnière pour représenter les avocats de la région.

Moins de délais qu’ailleurs

« Surtout pour ce qui est de la Chambre criminelle, les délais sont très courts en Abitibi-Témiscamingue. On a facilement des procès à l’intérieur des dix-huit mois, tel qu’indiqué dans l’arrêt Jordan », soutient Me Pelletier.

En ce qui a trait aux enquêtes préliminaires, qui sont établies avant les procès, ces dernières peuvent être soumises à un délai d’attente de 30 mois.

« On cherche quand même à améliorer nos délais parce qu’il pourrait être possible de réduire le temps des enquêtes préliminaires, qui pourraient être faites sans [la présence d’un] juge », fait-elle valoir.

Pourvoir les mêmes services sur l’ensemble du territoire

Les principaux défis qui attendent la communauté des travailleurs judiciaires dans le Nord-du-Québec s’illustrent notamment par l’accès aux parajudiciaires ou encore à la fréquence dont les citoyens peuvent avoir accès à un avocat de la défense.

« Malheureusement, quand les individus sont arrêtés, ils partent du Nord, ils sont transférés à Montréal, peuvent être "pris" à St-Jérôme et reviennent parfois en Abitibi, explique Nathalie Pelletier. Les centres de détentions, ça peut être assez long. »

La mise en place de visioconférences pour résorber les délais de comparution a d’ailleurs donné un coup de pouce dans les derniers mois. « Ça demeure un défi en soi. La Cour est itinérante, donc les avocats ne sont pas toujours sur les lieux », soutient-elle.

La barrière de la langue est aussi importante dans le Nord-du-Québec, indique Me Pelletier.

« Les Cris ont le droit à leur langue, les Inuits également. Et pour faire des procès dans ces langues, il faut que, si l’avocat ne parle ni cri ou inuit, un parajudiciaire neutre permettre une traduction adéquate ».

Me Pelletier succède au bâtonnier sortant, Me Marc Lemay. Son mandat à titre de nouvelle bâtonnière de l’Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec est prévu pour une durée de deux ans.
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