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P-6 : la Cour invalide deux articles

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2016-06-22 16:07:00

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La Cour supérieure du Québec invalide deux articles du règlement P-6 de la Ville de Montréal sur les manifestations. Lesquels?

Le premier article invalidé est celui qui interdisait aux manifestants d'avoir le visage couvert. Le deuxième est celui qui obligeait les organisateurs de manifestations, même spontanées, à fournir un itinéraire.

La Cour supérieure reconnaît maintenant le droit de ne pas en fournir dans le cadre de manifestations spontanées.

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