Plaidoyer pour le retour du Régime d'épargne-actions

C'est Jacques Parizeau, alors qu'il était ministre des Finances dans le gouvernement Lévesque, qui avait lancé le Régime d'épargne-actions en 1979 dans le but de stimuler l'entrée en bourse d'entreprises québécoises.

Ce programme a permis à des PME de devenir des fleurons du Québec, des multinationales qui rayonnent maintenant à l'étranger, comme Couche-Tard et CGI.

Le groupe, coprésidé par le fiscaliste Claude Désy et par Sylvain Vincent, associé directeur du groupe EY au Québec, déplore un manque d'intérêt parmi les PME du Québec pour une entrée en bourse, que ce soit sur le marché du TSX à Toronto ou sur celui de la Bourse de croissance TSX. Le manque de financement à l'étape d'aller en bourse en serait la cause principale.

Attention, disent les auteurs : le capital de risque et le capital de démarrage sont abondants au Québec. À court et à moyen terme, les PME ont accès à un bassin de capital important. Selon le groupe de travail, chaque année, « 10 milliards de dollars seraient investis au Québec en capital-actions et en quasi-capital-actions dans tout près de 650 rondes individuelles de financement ».

Les décisions se prennent à Toronto

C'est beaucoup d'argent, mais « dans les faits, il semble que l'option d'émettre des actions en bourse n'en est pas vraiment une pour plusieurs PME, car elles n'ont pas la chaîne de financement pour se rendre à cette étape ». De plus, la restructuration des bourses en 1999 a entraîné un déplacement des centres de décision vers Toronto, où se trouve maintenant la grande majorité des courtiers et des analystes financiers.

Ainsi, de 2010 à 2015, sur six années, seulement 38 entreprises du Québec se sont inscrites au TSX et à la Bourse de croissance TSX, contre 158 en Ontario, 88 en Colombie-Britannique et 49 en Alberta.

« Au 31 décembre 2015, on comptait 215 entreprises québécoises inscrites à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) et de la Bourse de croissance TSX, soit seulement 7 % du total des émetteurs inscrits. » Le poids des entreprises québécoises dans la capitalisation boursière canadienne s'établissait à 17 %.

Le groupe de travail fait plusieurs recommandations, parmi lesquelles :

• s'assurer que le Groupe TMX souscrive à l'objectif que les sociétés québécoises représentent 20 % des inscriptions boursières au Canada, soit le poids économique du Québec;
  


• favoriser l'émergence de courtiers spécialisés en PME et l'embauche d'analystes financiers de la PME, qui sont très peu présents au Québec;
  


• instaurer des mesures fiscales favorisant les entrées en bourse;
  


• susciter l'intérêt des médias pour les PME du Québec en créant un réseau d'analystes financiers indépendants et un site web consacré aux sociétés québécoises inscrites en bourse;
  


• mettre sur pied un réseau de parrainage par des entrepreneurs de sociétés en bourse pour aider d'autres entrepreneurs qui envisagent d'aller en bourse;
  


• créer un nouveau RÉA en instaurant un crédit d'impôt remboursable ouvert à tout investisseur, en réduisant la « paperasserie administrative » et en rendant le régime disponible pour les capitalisations de moins de 500 millions de dollars.
  

De 1986 à 1990, une quarantaine de premiers appels publics à l'épargne ont été enregistrés au Québec, une moyenne de huit par année.