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Procès Normandeau : les esprits s'échauffent
Radio -Canada
2020-06-22 10:15:00
« Il y a des limites à l'absurdité », s'est exclamé en audience l'avocat de l'ex-vice-première ministre.
Le ton a monté lors d'une audience qui se voulait une simple conférence de gestion dans le dossier judiciaire de Nathalie Normandeau et ses coaccusés.
« Il y a des limites à l'absurdité », s'est exclamé l'avocat de l'ex-vice-première ministre, Me Maxime Roy, insatisfait d'une intervention du représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Le juge André Perreault a alors mis fin au débat pour la pause du dîner en invitant les avocats « à du calme ».
Les avocats ont entendu le message et le ton était plus serein au retour du lunch.
Le juge a alors fixé trois jours d'audience à compter du 21 juillet pour entendre la requête en arrêt des procédures de Nathalie Normandeau.
D'abord prévue en mars, l'audition de cette requête de type Jordan a dû être reportée en raison de la pandémie.
L'ex-vice-première ministre fait face à des accusations d'abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption, en compagnie de cinq coaccusés.
La poursuite et la défense sont engagées dans une véritable guerre de tranchées juridique, dans cette cause qui a débuté en mars 2016, et dont la date du procès n'est toujours pas fixée.
Procès en 2021 ?
Alors qu'un procès était évoqué pour l'automne, l'avocat de Marc-Yvan Côté a souligné au juge qu'il voit mal comment ce pourrait être possible.
Me Jacques Larochelle avait lui-même déposé une autre requête en arrêt des procédures, en raison des fuites médiatiques.
Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui se penche sur ces fuites ne devrait pas terminer son travail avant la mi-décembre.
À la lumière des résultats de l'enquête, attendus par Me Larochelle pour soutenir sa requête, l'avocat n'écarte pas la possibilité de convoquer à nouveau la journaliste Marie-Maude Denis pour lui demander de révéler ses sources.
« On risque de retourner à la Cour suprême », a souligné Me Larochelle, évoquant de nouveaux délais de 12 à 18 mois, si c'était le cas.
Non-publication
En attendant un éventuel procès, le Tribunal a reconduit une ordonnance de non-publication qui empêche les médias de diffuser les éléments de preuves des enquêtes Joug et Lierre qui ont mené l'arrestation de Nathalie Normandeau et ses coaccusés.
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DSG
il y a 4 ansWhat I find absurd is that after all those years and resources spent on investigations the DPCP hasn't been able to obtain a single conviction against these politicians. All they do is come up with excuses afterwards. Can you imagine a private law firm with such a terrible track record? They would be out of business within a year. If they weren't so incompetent I would suspect them of being in cahoots with the politicians. We need to revamp the whole prosecutorial system in Quebec. For starters, remove the union; no job security; salary and promotions should be performance based; make them accountable etc. In order words, apply the same standards that they do for lawyers in private practice. I'm tired of seeing these files go nowhere.