TransCanada poursuit le gouvernement américain pour 15 milliards de dollars

Radio -Canada
2016-06-27 08:01:00

L'entreprise établie Calgary avait déjà mentionné son intention de poursuivre le gouvernement américain en janvier dernier. Elle avait néanmoins entamé des pourparlers en avril afin de trouver un terrain d'entente, sans succès.
La plainte, déposée vendredi et publiée sur le site de l'entreprise, s'appuie sur le chapitre 11 de l'ALENA, signé en 1994 par le Canada, les États-Unis et le Mexique. L'accord vise à protéger les investisseurs étrangers contre d'éventuelles pertes.
L'oléoduc Keystone XL, ayant pour but de transporter le pétrole canadien des sables bitumineux albertains vers le centre des États-Unis, suscite l'opposition de nombreux groupes écologistes. Le projet a été rejeté par le président Obama en novembre dernier, six ans après la première demande de permis de construire.
Le président américain s'est montré particulièrement critique envers cet oléoduc, affirmant à plusieurs reprises que le pétrole issu des sables bitumineux représentait un danger pour l'environnement.