Recours collectifs
Oh la vache!
L'équipe Droit-inc
2008-09-05 12:07:00
Un recours collectif de 10 milliards de dollars contre le gouvernement fédéral en raison des pertes économiques subies à la suite de la découverte d'un premier cas de vache folle au pays en 2003 vient d’être autorisé.
La juge Joan Lax, de la Cour supérieure de l'Ontario, a conclu que les preuves recueillies par les plaignants démontrent les conséquences économiques importantes de la crise de la vache folle sur les éleveurs de bétail, rapporte le site de Radio-Canada.
Les plaignants, 115 000 agriculteurs canadiens, allèguent que l'infection de la vache à l'ESB en 2003 découle de la négligence d'Ottawa, qui a autorisé l'importation de 198 vaches britanniques à la fin des années 80.
Les avocats du gouvernement avaient tenté d'empêcher l'autorisation du recours collectif en plaidant que les agriculteurs avaient peu en commun et que les programmes de compensation existants offraient une meilleure solution.
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Les plaignants, 115 000 agriculteurs canadiens, allèguent que l'infection de la vache à l'ESB en 2003 découle de la négligence d'Ottawa, qui a autorisé l'importation de 198 vaches britanniques à la fin des années 80.
Les avocats du gouvernement avaient tenté d'empêcher l'autorisation du recours collectif en plaidant que les agriculteurs avaient peu en commun et que les programmes de compensation existants offraient une meilleure solution.
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4926
Anonyme
il y a 16 ansinjustifiable!
D'année en année, le gouvernement fédéral appuie cette industrie, que les clamités locales ou la concurrence internationale empêchent d'avoir une rentabilité ponctuelle.
J'espère que le juge du fond ne tombera pas dans le panneau...
(S) Ex Lax