Recours collectifs
Recours collectif contre la CIBC: la motion en certification entendue aujourd’hui
L'équipe Droit-Inc
2008-12-08 09:06:00
Un recours collectif national de plusieurs millions de dollars intenté contre la CIBC par une caissière de banque, Dara Fresco, a atteint le stade crucial de la certification.
L'audience permettra d'établir si la poursuite peut aller de l'avant en tant que recours collectif intenté au nom de milliers d'actuels et d'anciens caissiers, banquiers personnels et autres travailleurs de première ligne des succursales au détail de la CIBC dans tout le Canada.
Initialement, les conseillers juridiques estimaient qu'ils représenteraient environ 10 000 personnes; toutefois, la CIBC laisse entendre que le groupe pourrait compter plus de 30 000 actuels et anciens employés.
La cause visant à décider si le présent recours sera certifié en tant que recours collectif sera entendue la semaine prochaine le 8 décembre 2008.
A ce stade-ci, la Cour posera les questions préliminaires visant à établir si l'instance convient à un recours collectif.
La motion sera entendue devant la juge Lax au cours de cinq jours d'audience durant lesquels le temps sera réparti également entre les avocats du groupe et ceux de la défenderesse. Comme la coutume le veut dans les affaires de cette ampleur et de cette complexité, il est prévu que la juge prendra sa décision en délibéré.
Il s'agit du plus important recours collectif national contesté pour des heures supplémentaires impayées à atteindre le stade de la certification. A ce jour, les affaires de ce genre ont été relativement rares au Canada; elles sont courantes aux Etats-Unis.
Les cabinets d'avocats Sack Goldblatt Mitchell LLP et Roy Elliott O'Connor LLP représenteront le groupe dans le cadre de ce recours.
Initialement, les conseillers juridiques estimaient qu'ils représenteraient environ 10 000 personnes; toutefois, la CIBC laisse entendre que le groupe pourrait compter plus de 30 000 actuels et anciens employés.
La cause visant à décider si le présent recours sera certifié en tant que recours collectif sera entendue la semaine prochaine le 8 décembre 2008.
A ce stade-ci, la Cour posera les questions préliminaires visant à établir si l'instance convient à un recours collectif.
La motion sera entendue devant la juge Lax au cours de cinq jours d'audience durant lesquels le temps sera réparti également entre les avocats du groupe et ceux de la défenderesse. Comme la coutume le veut dans les affaires de cette ampleur et de cette complexité, il est prévu que la juge prendra sa décision en délibéré.
Il s'agit du plus important recours collectif national contesté pour des heures supplémentaires impayées à atteindre le stade de la certification. A ce jour, les affaires de ce genre ont été relativement rares au Canada; elles sont courantes aux Etats-Unis.
Les cabinets d'avocats Sack Goldblatt Mitchell LLP et Roy Elliott O'Connor LLP représenteront le groupe dans le cadre de ce recours.
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