Recours collectifs
Recours collectif : Maple Leaf versera au moins 25 millions$
L'équipe Droit-inc
2009-02-02 11:00:00
Option consommateurs et une plaignante, Marie-Josée Bonneau, ont conclu un règlement à l'amiable avec Maple Leaf qui pourrait devoir verser au moins 25 millions $.
Le règlement fait suite aux recours collectifs déposés l'été dernier à la suite de l'éclosion de cas de listériose qui a mené au rappel de certains produits alimentaires fabriqués par Maple Leaf entre le 1er janvier et le 31 août 2008.
L'audition pour le faire approuver aura lieu à la Cour supérieure du Québec, le 20 mars prochain à 9 h. Il devra également être approuvé par les tribunaux de l'Ontario et de la Saskatchewan.
Si le règlement est approuvé, Maple Leaf versera une somme de 25 millions de dollars afin d'indemniser les personnes qui ont consommé les produits alimentaires rappelés (ainsi que leur famille) si elles ont subi des dommages physiques ou psychologiques en raison de cette consommation.
Maple Leaf versera une somme additionnelle maximale de 2 millions de dollars si ce fonds est insuffisant.
Les consommateurs seront indemnisés en fonction de la gravité des symptômes qu'ils ont présentés. Ils pourront également être indemnisés pour les pertes de revenu subies et demander le remboursement de certains frais.
Les consommateurs qui ont éprouvé des symptômes associés à la listériose recevront une indemnité qui variera entre 750 $ (pour des symptômes physiques éprouvés de 24 à 48 heures) et 125 000 $ (pour des préjudices physiques graves et de longue durée). Par ailleurs, dans les cas des personnes décédées des suites des symptômes associés à la listériose, la succession recevra une indemnité de 120 000 $, en plus des sommes versées à la famille immédiate.
Me Normand Painchaud, l'un des avocats du cabinet Sylvestre Fafard
Painchaud, procureurs d'Option consommateurs, se réjouit du règlement intervenu.
"C'est la conclusion satisfaisante d'une négociation serrée à l'échelle nationale avec les procureurs de Maple Leaf. Ce règlement permettra d'indemniser équitablement les victimes. Et tout reliquat, le cas échéant, sera versé par exemple à des organismes de recherche en santé alimentaire ou à des banques alimentaires."
L'audition pour le faire approuver aura lieu à la Cour supérieure du Québec, le 20 mars prochain à 9 h. Il devra également être approuvé par les tribunaux de l'Ontario et de la Saskatchewan.
Si le règlement est approuvé, Maple Leaf versera une somme de 25 millions de dollars afin d'indemniser les personnes qui ont consommé les produits alimentaires rappelés (ainsi que leur famille) si elles ont subi des dommages physiques ou psychologiques en raison de cette consommation.
Maple Leaf versera une somme additionnelle maximale de 2 millions de dollars si ce fonds est insuffisant.
Les consommateurs seront indemnisés en fonction de la gravité des symptômes qu'ils ont présentés. Ils pourront également être indemnisés pour les pertes de revenu subies et demander le remboursement de certains frais.
Les consommateurs qui ont éprouvé des symptômes associés à la listériose recevront une indemnité qui variera entre 750 $ (pour des symptômes physiques éprouvés de 24 à 48 heures) et 125 000 $ (pour des préjudices physiques graves et de longue durée). Par ailleurs, dans les cas des personnes décédées des suites des symptômes associés à la listériose, la succession recevra une indemnité de 120 000 $, en plus des sommes versées à la famille immédiate.
Me Normand Painchaud, l'un des avocats du cabinet Sylvestre Fafard
Painchaud, procureurs d'Option consommateurs, se réjouit du règlement intervenu.
"C'est la conclusion satisfaisante d'une négociation serrée à l'échelle nationale avec les procureurs de Maple Leaf. Ce règlement permettra d'indemniser équitablement les victimes. Et tout reliquat, le cas échéant, sera versé par exemple à des organismes de recherche en santé alimentaire ou à des banques alimentaires."
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