Reportages
BCE annonce le calendrier des procédures relatives à la fermeture du capital
L'équipe Droit-Inc
2007-10-09 10:49:00
BCE a annoncé la semaine dernière le calendrier pour les procédures judiciaires relatives à la fermeture du capital de l’entreprise par un consortium dirigé par Teachers' Private Capital (la division d'investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario), Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners.
Par conséquent, le but de l'audition devant la Cour supérieure du Québec le 10 octobre 2007 sera d'examiner certaines questions administratives.
"Ce calendrier assurera une résolution expéditive de ces procédures, a dit Michel Lalande, premier vice-président et chef du service juridique, BCE. L'entreprise continue à oeuvrer pour et s'attend à ce que la transaction soit conclue au premier trimestre de 2008, sous réserve de la satisfaction des conditions habituelles, y compris l'obtention de l'approbation des organismes de réglementation."
Le plan d'arrangement a été approuvé à une très grande majorité des actionnaires de BCE le 21 septembre 2007.
Les seules parties qui contestent l'octroi d'une ordonnance définitive approuvant le plan d'arrangement sont certains porteurs de débentures émises par Bell Canada (agissant, ou prétendant agir, directement ou par l'intermédiaire de fiduciaires en vertu des actes de fiducie).
Comme elle l'a indiqué précédemment, BCE considère que les bases sur lesquelles ces porteurs de débentures ont l'intention de contester les transactions proposées (y compris le plan d'arrangement) sont sans fondement et prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre sa position par tous les moyens possibles.
BCE affirmera également que les porteurs de débentures de Bell Canada et les fiduciaires n'ont pas la qualité pour contester l'octroi de l'ordonnance définitive.
Le calendrier approuvé par la Cour prévoit que :
- Toutes les procédures entamées par les porteurs de débentures ou les fiduciaires relativement aux transactions proposées (y compris le plan d'arrangement) doivent être déposées au plus tard le 19 octobre 2007;
- Toutes les procédures relatives aux transactions proposées (y compris le plan d'arrangement) seront entendues par la Cour supérieure du Québec, siégeant dans le district de Montréal, et tous les éléments de preuve seront présentés dans la semaine du 3 décembre 2007, et les arguments juridiques finaux seront entendus dans la semaine du 8 janvier 2008.
La Cour a indiqué aux parties qu'elle s'attend à pouvoir rendre une décision concernant toutes les procédures avant la fin du mois de janvier 2008.
"Ce calendrier assurera une résolution expéditive de ces procédures, a dit Michel Lalande, premier vice-président et chef du service juridique, BCE. L'entreprise continue à oeuvrer pour et s'attend à ce que la transaction soit conclue au premier trimestre de 2008, sous réserve de la satisfaction des conditions habituelles, y compris l'obtention de l'approbation des organismes de réglementation."
Le plan d'arrangement a été approuvé à une très grande majorité des actionnaires de BCE le 21 septembre 2007.
Les seules parties qui contestent l'octroi d'une ordonnance définitive approuvant le plan d'arrangement sont certains porteurs de débentures émises par Bell Canada (agissant, ou prétendant agir, directement ou par l'intermédiaire de fiduciaires en vertu des actes de fiducie).
Comme elle l'a indiqué précédemment, BCE considère que les bases sur lesquelles ces porteurs de débentures ont l'intention de contester les transactions proposées (y compris le plan d'arrangement) sont sans fondement et prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre sa position par tous les moyens possibles.
BCE affirmera également que les porteurs de débentures de Bell Canada et les fiduciaires n'ont pas la qualité pour contester l'octroi de l'ordonnance définitive.
Le calendrier approuvé par la Cour prévoit que :
- Toutes les procédures entamées par les porteurs de débentures ou les fiduciaires relativement aux transactions proposées (y compris le plan d'arrangement) doivent être déposées au plus tard le 19 octobre 2007;
- Toutes les procédures relatives aux transactions proposées (y compris le plan d'arrangement) seront entendues par la Cour supérieure du Québec, siégeant dans le district de Montréal, et tous les éléments de preuve seront présentés dans la semaine du 3 décembre 2007, et les arguments juridiques finaux seront entendus dans la semaine du 8 janvier 2008.
La Cour a indiqué aux parties qu'elle s'attend à pouvoir rendre une décision concernant toutes les procédures avant la fin du mois de janvier 2008.
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