Capitalisme étatique : Comment se protéger?

Si les années 90 nous ont laissé croire un instant à une libéralisation complète des marchés, le grand rêve des tenants du libéralisme économique ne s’est jamais concrétisé. La hausse des prix des ressources naturelles, dont le pétrole, ainsi que l’affaiblissement du dollar américain ont considérablement changé la donne au cours de la dernière décennie, favorisant un retour vers des manifestations plus ou moins virulentes d’un capitalisme étatique. La crise financière qui bouleverse actuellement le monde ne pourra qu’accentuer cette tendance.

Selon Robert Amsterdam, associé co-fondateur du cabinet Amsterdam & Peroff, la situation est sans précédent. Jamais l’état moderne n’a joué un rôle si dominant dans les affaires commerciales privées, ce qui pose un grand défi aux questions de droit.

« Présentement, un état qui décide de nationaliser des actifs privés peut trouver protection contre d’éventuelles sanctions juridiques internationales, grâce à la complicité et à l’appui d’un autre état nationalisant. Autre exemple, une entreprise détenue par un état n’hésitera pas à faire certaines acquisitions qui viendront accroître le pouvoir politique de ce dernier, » indique l’avocat canadien, qui défend justement, hors de nos frontières, des dossiers où l’ingérence de l’état est extrême, sinon franchement criminelle.

Violations du principe de primauté du droit

En 2003, M. Amsterdam a été chargé de la défense de Mikhail Khodorkovsky, autrefois à la tête du plus grand empire pétrolier russe Yukos, et toujours emprisonné pour évasion fiscale. Selon plusieurs observateurs internationaux, dont le Conseil de l’Europe, ces accusations et la poursuite, tout comme le subséquent démantèlement de la multinationale Yukos au profit de sociétés détenues par l’état russe, laissent croire que ce dernier se serait livré à une attaque coordonnée et délibérée contre l’entreprise privée, violant ainsi le principe de primauté du droit. M. Amsterdam vient de plus d’être retenu pour défendre l’homme d’affaires vénézuélien Eligio Cedeño exproprié et emprisonné sans autre forme de procès durant deux années sous le régime de Chavez.

S’il s’agit là de cas plutôt exceptionnels, d’une très grande complexité, qui apportent néanmoins des exemples très concrets de procédures ou de tendances contre lesquelles les entreprises devraient chercher à se prémunir en étant proactives, selon M. Amsterdam.

Que peuvent faire les entreprises canadiennes ?

L’avocat considère qu’il est dans l’intérêt des entreprises canadiennes investissant à l’étranger de tirer leçon de ces causes.

« Il est essentiel que nos entreprises se dotent d’une véritable politique d’affaires étrangères afin de prendre les bonnes décisions en matière d’investissements ou de partenariats à l’étranger. Ils doivent être prêts à devoir un jour défendre leurs intérêts dans un contexte où il n’y a pas force de loi », ajoute M. Amsterdam.

Les affaires étrangères d’entreprise : une pratique émergente qui exige l’interdisciplinarité

Dès sa fondation en 1980 par Robert Amsterdam et Dean Peroff, le cabinet s’est spécialisé dans les affaires touchant aux marchés émergents. Il s’est donc retrouvé à l’avant-garde de cette zone d’expertise qui fait converger plusieurs disciplines du droit, comme le litige ou l’arbitrage commercial, le droit international et les droits de la personne pour les fusionner avec d’autres disciplines connexes : l’analyse des risques, politique étrangère ou économique et affaires publiques. Cette capacité à dissoudre les frontières, tant géographiques que disciplinaires, en a fait un cabinet quasi-virtuel, qui opère d’à peu près partout dans le monde et qui est en mesure d’assembler rapidement les expertises locales et internationales nécessaires à la réalisation de chaque mandat.