Reportages
Outremont : La Ville de Montréal rend public le rapport de Fasken
L'équipe Droit-Inc
2007-10-09 13:37:00
La direction générale de la Ville de Montréal a reçu les rapports de vérification administrative du cabinet Fasken Martineau DuMoulin et de la firme d'experts-comptables KPMG le 7 octobre et les rend public aujourd'hui.
On peut télécharger le rapport de Fasken ICI
On peut télécharger le rapport de Fasken ICI
Les rapports portent sur la revue comptable et la vérification de la conformité de l'application des politiques et des procédures de la Ville de Montréal applicables dans l'arrondissement d'Outremont.
En juin 2007, des allégations à l'effet que certaines irrégularités se déroulaient au sein de l'arrondissement d'Outremont ont été portées à l'attention du maire de Montréal. Ce dernier a donc confié au directeur général de la Ville le mandat d'effectuer une vérification administrative sur la question.
Principaux constats
La preuve recueillie démontre que plusieurs occurrences ont été identifiées où la direction de l'arrondissement a posé des gestes qui ne respectent pas les politiques et procédures de la Ville applicables dans l'arrondissement d'Outremont.
Le principal constat qui se dégage des rapports de vérification est que certaines règles administratives de la Ville n'ont pas été respectées au sein de l'arrondissement d'Outremont.
La preuve mène également à la conclusion que le maire de l'arrondissement a posé des gestes entraînant l'impossibilité d'identifier le réel bénéficiaire de dépenses et ne permettant pas d'en déterminer les bien fondé.
Des gestes concrets pour redresser la situation
La Ville de Montréal a déjà pris des mesures pour corriger les manquements identifiés dans les rapports et elle posera des gestes concrets pour redresser la situation qui prévalait à l'arrondissement d'Outremont.
Un premier geste fût de nommer, le 10 août 2007, M. Pierre Beaudet à titre de directeur d'arrondissement par intérim afin d'avoir l'assurance que les politiques et procédures de la Ville applicables dans l'arrondissement d'Outremont soient respectées.
Ensuite, après avoir pris connaissance des rapports, le directeur général de la Ville de Montréal a formulé deux recommandations principales. Suite à leur approbation par le maire de Montréal il les met en place immédiatement.
En premier lieu, le directeur général de la Ville a mandaté les services du Capital humain, des Finances et des Affaires corporatives, pour qu'ils soutiennent la mise en place dans l'arrondissement d'Outremont des normes et procédures de la Ville de Montréal.
En second lieu, il demande à ces services d'accompagner le directeur d'arrondissement par intérim dans la mise en place de meilleures pratiques de gestion, notamment en matière de reddition de comptes au maire de l'arrondissement et au conseil d'arrondissement.
Enfin, la Ville de Montréal est présentement à évaluer la valeur des pertes financières découlant de ces manquements et les moyens disponibles pour récupérer ces sommes.
En juin 2007, des allégations à l'effet que certaines irrégularités se déroulaient au sein de l'arrondissement d'Outremont ont été portées à l'attention du maire de Montréal. Ce dernier a donc confié au directeur général de la Ville le mandat d'effectuer une vérification administrative sur la question.
Principaux constats
La preuve recueillie démontre que plusieurs occurrences ont été identifiées où la direction de l'arrondissement a posé des gestes qui ne respectent pas les politiques et procédures de la Ville applicables dans l'arrondissement d'Outremont.
Le principal constat qui se dégage des rapports de vérification est que certaines règles administratives de la Ville n'ont pas été respectées au sein de l'arrondissement d'Outremont.
La preuve mène également à la conclusion que le maire de l'arrondissement a posé des gestes entraînant l'impossibilité d'identifier le réel bénéficiaire de dépenses et ne permettant pas d'en déterminer les bien fondé.
Des gestes concrets pour redresser la situation
La Ville de Montréal a déjà pris des mesures pour corriger les manquements identifiés dans les rapports et elle posera des gestes concrets pour redresser la situation qui prévalait à l'arrondissement d'Outremont.
Un premier geste fût de nommer, le 10 août 2007, M. Pierre Beaudet à titre de directeur d'arrondissement par intérim afin d'avoir l'assurance que les politiques et procédures de la Ville applicables dans l'arrondissement d'Outremont soient respectées.
Ensuite, après avoir pris connaissance des rapports, le directeur général de la Ville de Montréal a formulé deux recommandations principales. Suite à leur approbation par le maire de Montréal il les met en place immédiatement.
En premier lieu, le directeur général de la Ville a mandaté les services du Capital humain, des Finances et des Affaires corporatives, pour qu'ils soutiennent la mise en place dans l'arrondissement d'Outremont des normes et procédures de la Ville de Montréal.
En second lieu, il demande à ces services d'accompagner le directeur d'arrondissement par intérim dans la mise en place de meilleures pratiques de gestion, notamment en matière de reddition de comptes au maire de l'arrondissement et au conseil d'arrondissement.
Enfin, la Ville de Montréal est présentement à évaluer la valeur des pertes financières découlant de ces manquements et les moyens disponibles pour récupérer ces sommes.
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