Reportages
Parlez-vous brevets ?
Natacha Mignon
2010-07-06 11:15:00
Que seraient Google, Blackberry, Viagra, iPod sans brevets ? Pas grand chose répond Pierre Nguyen, directeur de la formation estivale ''Understanding Patents'' de McGill.
Si vous voulez découvrir ou approfondir le droit des brevets, le séminaire offert par McGill en collaboration avec l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada entre les 26 et 30 juillet prochain est peut-être pour vous.
Son directeur nous en parle.
Droit-Inc : Quel est l’enjeu du séminaire sur les brevets que vous présiderez cet été?
Pierre Nguyen : La formation existe depuis 15 ans et est unique en son genre. Il s’agit de l’un des quatre volets du cours d’été annuel en propriété intellectuel dispensé à McGill. Offert sur une semaine, un des enjeux de la formation est de démystifier la perception folklorique qu’on peut avoir des inventeurs. On est loin du professeur Tournesol. Les brevets ont un impact majeur sur la connaissance mondiale. C’est ce qu’on essaye de faire ressortir.
Qui peut-être intéressé par le séminaire?
Les avocats, mais aussi les autres professionnels du droit comme les notaires qui peuvent dans le cadre de succession être amenés à gérer des actifs représentés par des brevets. Les cours s’adressent à des praticiens en début de carrière, autant qu’à des avocats généralistes en droit des affaires qui veulent comprendre les brevets. Le séminaire peut aussi intéresser ingénieurs et inventeurs, désireux de comprendre comment protéger leurs inventions.
Vous parlez d’un cours unique en son genre. En quoi l’est-il ?
Le cours est divisé en plusieurs modules et suffisamment long pour faire le tour du sujet. Par exemple, il y a des ateliers pratiques où les participants vont apprendre à rédiger des revendications, négocier des contrats de licence, développer des stratégies de dépôt de brevet, negocier avec un examinateur … Tout cela est fort utile dans le monde actuel.
Son directeur nous en parle.
Droit-Inc : Quel est l’enjeu du séminaire sur les brevets que vous présiderez cet été?
Pierre Nguyen : La formation existe depuis 15 ans et est unique en son genre. Il s’agit de l’un des quatre volets du cours d’été annuel en propriété intellectuel dispensé à McGill. Offert sur une semaine, un des enjeux de la formation est de démystifier la perception folklorique qu’on peut avoir des inventeurs. On est loin du professeur Tournesol. Les brevets ont un impact majeur sur la connaissance mondiale. C’est ce qu’on essaye de faire ressortir.
Qui peut-être intéressé par le séminaire?
Les avocats, mais aussi les autres professionnels du droit comme les notaires qui peuvent dans le cadre de succession être amenés à gérer des actifs représentés par des brevets. Les cours s’adressent à des praticiens en début de carrière, autant qu’à des avocats généralistes en droit des affaires qui veulent comprendre les brevets. Le séminaire peut aussi intéresser ingénieurs et inventeurs, désireux de comprendre comment protéger leurs inventions.
Vous parlez d’un cours unique en son genre. En quoi l’est-il ?
Le cours est divisé en plusieurs modules et suffisamment long pour faire le tour du sujet. Par exemple, il y a des ateliers pratiques où les participants vont apprendre à rédiger des revendications, négocier des contrats de licence, développer des stratégies de dépôt de brevet, negocier avec un examinateur … Tout cela est fort utile dans le monde actuel.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pierre Nguyen est agent de brevets, associé chez Ogilvy Renault.
13465
Cynik
il y a 14 ansTout cela me semble très pertinent à première vue...
Reste à savoir si nos bons amis de McGill vont tenter de copier l'approche américaine du droit des brevets ( ou d'en faire l'apologie et réclamer son importation ) ou s'ils s'en tiendront à notre propre droit national.
Dans le second cas, j'ai bien l'intention d'y assister - mais dans l'alternative, je qualifie ça a l'avance de "cirque".
Le droit américain des brevets est totalement dans le champ. Un titre au United Stated Code tellement mal rédigé qu'il en est presque hallucinatoire et une interprétation construite sur un imbroglio de règles jurisprudentielles qui ne sont pas toujours claires et qui sont loins de ne jamais être hasardeuses ont conduit le droit des brevets américain à un pervertissement de sa philosophie normative initiale.
Par exemple, aux States, on peut faire breveter un procédé d'affaires ou une méthode de calcul fiscal... Du pur N'IMPORTE QUOI !! Comment diable peut-on oser prétendre breveter ça ?! Ce n'est qu'une méthode de calcul, or à la base, il est de l'essence même du droit des brevets que ne soient considérées des "inventions" dignes de protection les seules réalisations matérielles - c'est un principe fondamental de dire que les simples opérations mentales ne suffisent pas; découvertes et principes abstraits ne sont pas des inventions.
( Ce n'est qu'un des nombreux exemples, mais poura beaucoup, le système de droit des brevets aux É.-U. est à bien des égards incompatible avec le système de droit des brevets canadien - qui, lui, est bien fondé )
Encore là, je me gène pas: le législateur américain a tort: 300 millions de personne ont tort - tout un système judiciaire et toute une société à tort.
Où va se situer McGill dans tout ça ? Voyons voyons...
Cyniquement vôtre
Anonyme
il y a 14 ansBon ben parlons justement des brevets. Ils étouffent la créativité, tout comme le droit d'auteur. Voici une conférence extrêmement intéressante par un géant en matière de propriété intellectuelle.
http://www.ted.com/talks/larry_lessig_says_the_law_is_strangling_creativity.html
Me
il y a 14 ans>>>>>>> Par exemple, aux States, on peut faire breveter un procédé d'affaires ou une méthode de calcul fiscal... Du pur N'IMPORTE QUOI
Sans compter être capable d'obtenir un brevet sur un organisme vivant pour la simple raison qu'on a travaillé à en "mapper" le génome.
Me
il y a 14 ans>>>>> Encore là, je me gène pas: le législateur américain a tort: 300 millions de personne ont tort - tout un système judiciaire et toute une société à tort.
Le législateur américain est composé de génies genre Sonny Bono et son Mickey Mouse Act (CTEA 1998). Rien pour nous étonner.
Anonyme
il y a 14 ansFascinant le droit des brevets. Déprimant parfois, mais fascinant.
Merci Me Jean-Sébastien Brière (Osler) pour ce cours il y a de ça 2-3ans déjà.