Revue de presse
Revue de presse : 31 octobre 2012
Maxime Léveillé
2012-10-31 12:15:00
Deux nouvelles accusations contre Barclays, run ecours collectif contre Ottawa, le fisc français réclamant un milliard d’euros à Google… Petit tour de l'actualité juridique des cinq continents.
Canada
Des anciens soldats déposent un recours collectif contre Ottawa ''Radio-Canada''
Un groupe d'anciens combattants canadiens qui étaient en mission en Afghanistan a déposé un recours collectif contre le gouvernement fédéral, soutenant que le régime de prestations d'invalidité prévu par la nouvelle charte des anciens combattants viole leurs droits civils.
Une loi donnerait accès à plus de données privées ''Journal Métro''
Le projet de loi controversé sur la surveillance en ligne a peut-être été mis en veilleuse, mais une autre législation donnant aux policiers un accès élargi aux données privées que les citoyens canadiens publient sur Internet, pourrait faire surface.
Une entreprise pharmaceutique de Montréal est condamnée pour évasion fiscale ''98,5''
Une entreprise pharmaceutique montréalaise a été condamnée à verser plus d'un demi-million $ en amendes et impôts non payés au fisc fédéral.
États-Unis
Justice : Barclays face à deux nouvelles accusations aux États-Unis ''Le Monde''
La banque britannique a annoncé aujourd'hui faire l'objet de deux nouvelles enquêtes réglementaires aux États-Unis, ce qui pourrait compliquer son retour en grâce après une série d'affaires, dont le scandale du Libor.
Attorney Sues Boies Schiller for Fraud ''Legal Times''
L’avocat Paul Wolf poursuit Boies, Schiller & Flexner pour fraude.
Adoboli’s Girlfriend Said Confess, Co-Worker Said to Run ''Bloomberg''
La petite amie de l’ex-trader d’UBS, qui a fait perdre plus de 2,3 milliards à l’entreprise, l’a encouragé à confesser ses pertes aux gestionnaires.
Lawyer Withdraws From Case by Man Claiming Facebook Ownership ''NY Times''
L’avocat qui représente l’homme qui prétend être propriétaire d’une participation substantielle dans Facebook, s’est retiré de l’affaire hier.
International
Le fisc français réclamerait un milliard d'euros à Google ! ''Boursier.com''
La Direction générale des impôts en France vient de réclamer un milliard d'euros à Google pour quatre exercices comptables.
Mort de deux ados à Clichy-sous-Bois : la Cour de cassation annule le non-lieu en faveur des policiers ''Le Monde''
La Cour de cassation a annulé aujourd'hui le non-lieu prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois en 2005.
La loi de programmation budgétaire 2012-2017 coince au Sénat ''Les Échos''
La commission des Finances du Sénat a rejeté ce projet de loi, ainsi que L'UMP et les communistes qui ont voté contre. Il sera examiné par le Sénat.
Blogues juridiques
Buying In: Partner Meetings (Part 2) – What Should Happen ''Above the Law''
Que devrait-il réellement se passer dans un meeting d’associés ?
Some Law Firms and Courts in Storm-Ravaged Areas Remain Closed ''ABA Journal''
Plusieurs cabinets, écoles de droit et tribunaux resteront fermés après avoir été touchés par la tempête Sandy.
Des anciens soldats déposent un recours collectif contre Ottawa ''Radio-Canada''
Un groupe d'anciens combattants canadiens qui étaient en mission en Afghanistan a déposé un recours collectif contre le gouvernement fédéral, soutenant que le régime de prestations d'invalidité prévu par la nouvelle charte des anciens combattants viole leurs droits civils.
Une loi donnerait accès à plus de données privées ''Journal Métro''
Le projet de loi controversé sur la surveillance en ligne a peut-être été mis en veilleuse, mais une autre législation donnant aux policiers un accès élargi aux données privées que les citoyens canadiens publient sur Internet, pourrait faire surface.
Une entreprise pharmaceutique de Montréal est condamnée pour évasion fiscale ''98,5''
Une entreprise pharmaceutique montréalaise a été condamnée à verser plus d'un demi-million $ en amendes et impôts non payés au fisc fédéral.
États-Unis
Justice : Barclays face à deux nouvelles accusations aux États-Unis ''Le Monde''
La banque britannique a annoncé aujourd'hui faire l'objet de deux nouvelles enquêtes réglementaires aux États-Unis, ce qui pourrait compliquer son retour en grâce après une série d'affaires, dont le scandale du Libor.
Attorney Sues Boies Schiller for Fraud ''Legal Times''
L’avocat Paul Wolf poursuit Boies, Schiller & Flexner pour fraude.
Adoboli’s Girlfriend Said Confess, Co-Worker Said to Run ''Bloomberg''
La petite amie de l’ex-trader d’UBS, qui a fait perdre plus de 2,3 milliards à l’entreprise, l’a encouragé à confesser ses pertes aux gestionnaires.
Lawyer Withdraws From Case by Man Claiming Facebook Ownership ''NY Times''
L’avocat qui représente l’homme qui prétend être propriétaire d’une participation substantielle dans Facebook, s’est retiré de l’affaire hier.
International
Le fisc français réclamerait un milliard d'euros à Google ! ''Boursier.com''
La Direction générale des impôts en France vient de réclamer un milliard d'euros à Google pour quatre exercices comptables.
Mort de deux ados à Clichy-sous-Bois : la Cour de cassation annule le non-lieu en faveur des policiers ''Le Monde''
La Cour de cassation a annulé aujourd'hui le non-lieu prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois en 2005.
La loi de programmation budgétaire 2012-2017 coince au Sénat ''Les Échos''
La commission des Finances du Sénat a rejeté ce projet de loi, ainsi que L'UMP et les communistes qui ont voté contre. Il sera examiné par le Sénat.
Blogues juridiques
Buying In: Partner Meetings (Part 2) – What Should Happen ''Above the Law''
Que devrait-il réellement se passer dans un meeting d’associés ?
Some Law Firms and Courts in Storm-Ravaged Areas Remain Closed ''ABA Journal''
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