La Cour d’appel confirme le rejet partiel du recours de l’ancienne juge administrative…
il y a 2 heures
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La Loi sur la Concurrence est outil que devrait...
il y a 13 ans
Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud,...
Après Gabriel Nadeau-Dubois la semaine dernière, c’est...
Le ministre de la Justice fédéral, vient d'annoncer la nomination de sept juges au Québec : deux femmes et cing hommes. Deux d'entre eux sont des juges de la Cour supérieure promus a la Cour d'appel, tandis que les autres sont des avocats...
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Québec
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Une alliance insoupçonnée entre huissiers et informaticiens devrait permettre la tenue de votes électroniques plus sécuritaires. Une innovation qui pourrait intéresser les avocats.
Une requête en recours collectif sera déposée au Québec aujourd'hui contre Hyundai/Kia, qui a annoncé que les évaluations de consommation d'essence de milliers d'automobiles étaient erronées. L'avocat de la requête en dit plus.
Apple condamnée au Mexique, la HSBC dans l’embarras, Skins qui réclame 2 millions à l’Union cycliste internationale… Petit tour de l'actualité juridique des cinq continents.
La Cour du Québec a imposé des amendes de plus de 1,5 million $ à six individus impliqués dans la vente de placements illégaux par le Centre de traitement d'information de crédit (C.I.T.C.) inc.
L’avocate crimininaliste Véronique Robert revient sur la condamnation de Gabriel Nadeau-Dubois, et plus particulièrement sur l'outrage au tribunal sous forme de petit billet pédagogique.
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Un avocat qui agit pour le compte de la fonction publique, souhaiterait intégrer la pratique privée. Pierre Arcand lui répond sur la faisabilité de son projet et ses chances d'y parvenir.
Jean-François Morasse qui a poursuivi en justice Gabriel Nadeau-Dubois, s’est dit inquiet, hier soir, après que des informations personnelles eurent été diffusées sur Facebook. De son côté, la CSN dit soutenir l'ex-leader étudiant.
Le 2 novembre 2012 restera à jamais une date historique pour les causes en matière d’alcool au volant. L'avocate criminaliste Julie Couture décortique le jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprème...
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Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d'outrage au tribunal pour certains de ses agissements lors du conflit étudiant sur la hausse des droits de scolarité. Un avocat commente le jugement et la stratégie de la défense...
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Notre chroniqueur vous en avait déjà parlé l’an dernier. Eh bien il est de retour! Ce week-end aura lieu à Montréal, et mardi à Québec, le cinquième salon annuel des vins en importation privée...
Quelle est la portée et les limites de la protection offerte au propriétaire par le Code civil du Québec ? Vous avez jusqu’au 8 novembre pour avoir une chance d’obtenir une réponse d’expert.
Les conducteurs accusés d'alcool au volant ne pourront toujours pas se servir de la "défense des deux bières" pour éviter une condamnation au criminel, selon un jugement rendu vendredi par la Cour suprême du Canada.
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