En continu

Il ne trouvera application que si la préparation du litige a été l’objet principal de la préparation du document en cause...

Le procès du Montréalais accusé d’avoir poignardé un policier à l’aéroport de Flint a été reporté car le volume de preuve amassé est trop important.

Les députés votent pour l’abolition d’une clause du code pénal qui permet aux agresseurs sexuels d’échapper à la justice en épousant leur victime...

Tout juste assermentée, elle pratique exclusivement en droit immobilier... qui est-elle?

Dans le but de protéger le sommeil de ses citoyens, une municipalité de Montérégie adopte un règlement en vue de limiter sérieusement la circulation des camions...

Cette jeune avocate québécoise défend des accusés de crimes horribles devant les tribunaux internationaux à La Haye. Rencontre...

Il faisait face à deux chefs d'accusation pour conduite avec facultés affaiblies et ne pourra plus conduire pendant un an...

Desjardins écope de 1,5 million $ d’amendes pour des infractions de ventes...

Il est important de se connaître soi-même afin de pouvoir tourner ses traits de caractère parfois peu reluisants en de véritables atouts.

Au moins trois personnes ont été tuées et cinq autres blessées lors d'une fusillade à l'extérieur d'un palais de justice en banlieue de Moscou...

Les deux ex-politiciens font face à des accusations de fraude, complot, corruption de fonctionnaires et abus de confiance.

Une docteure en droit de l’Université Panthéon-Assass (Paris II) devient titulaire de la Chaire qui assure du rayonnement du droit civil...