Nouvelles
Registre des armes: Québec se tourne vers la Cour suprême
Agence Qmi
2013-07-24 07:00:00
Le gouvernement du Québec va déposer une demande de sursis à la Cour suprême pour s'assurer que les données québécoises ne soient pas détruites par Ottawa et demeurent accessibles.
«Nous déposerons dans les prochaines heures devant la Cour suprême une demande de sursis qui sera jumelée à un avis de demande d'autorisation d'appel afin de s'assurer que les données québécoises ne soient pas détruites par le gouvernement fédéral et demeurent accessibles et mises à jour pendant l'appel», a déclaré le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud.
Le gouvernement du Québec avait déposé une requête visant à préserver et conserver des données du registre.
«Nous avons informé les avocats du Procureur général du Canada de notre intention de procéder à une demande de sursis afin d'empêcher la destruction des données, a-t-il ajouté.
3214
