La ministre de la Justice a bloqué la nomination d’un juge

Invoquant « l’intérêt de la justice », la Procureure générale du Québec a demandé au comité de sélection indépendant chargé de lui recommander des candidats de refaire ses devoirs.

Cette mesure exceptionnelle a semé la stupéfaction dans la communauté juridique de la capitale nationale.

Selon nos informations, le candidat à la magistrature proposé par le comité indépendant n’était nul autre que Steve Magnan, récemment nommé adjoint par intérim au Directeur des poursuites criminelles et pénales par le gouvernement Couillard. Me Magnan a acquis une solide réputation en pilotant le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle.

Le processus de sélection d’un juge à la Chambre criminelle et pénale de Québec doit donc être repris entièrement.

Un deuxième appel de candidatures a été lancé début septembre, disqualifiant du même coup Me Magnan et les autres avocats qui ont postulé la première fois. « Une personne qui a soumis sa candidature à la suite de la publication du premier avis ne peut la soumettre à nouveau à la suite de la publication du second avis », stipule la Loi.

« Si la ministre n’est pas en mesure de faire une recommandation au Conseil des ministres qui soit dans le meilleur intérêt de la justice, elle peut demander au comité de resoumettre des candidatures et s’ils ne sont pas mesure de le faire, ils doivent relancer un appel de candidatures », a précisé l’attachée de presse de la ministre Vallée.

Commission Bastarache

Dans la foulée de la commission Bastarache, Québec avait modifié le processus de nomination des juges pour éviter l’ingérence politique. Lors des audiences de la commission Bastarache, la responsable des nominations du bureau du PM de l’époque, Chantal Landry, avait admis qu’elle apposait des papillons adhésifs (post-it) sur les c.v. pour informer Jean Charest de l’allégeance politique des candidats.

Un comité de sélection indépendant remet désormais une « short » liste de candidats à la magistrature à la ministre, qui fait son choix avant de soumettre le finaliste au Conseil des ministres. Au DPCP, on s’est limité à dire que c’est de « l’information strictement confidentielle ».

Le Journal n’a pu parler à Me Magnant.