Action collective contre Tesla

Tesla refuse d’assumer un remplacement de thermopompe… et s’attire une demande d’action collective. Qui sont les avocats?

Plusieurs modèles de Tesla seraient affectés d'un vice caché, que le constructeur automobile passerait sous silence.

Une demande d'autorisation d'une action collective a été déposée devant la Cour supérieure, pour réclamer des dommages compensatoires, des dommages-intérêts et des dommages punitifs contre Tesla.

La demanderesse, Amélie Paquette, est représentée par Me Éric Perrier, Me Francis Thibault-Ménard, Me Réjean Paul Forget et Me Hubert Lamontagne du cabinet Perrier Avocats.

Des avaries successives

Le 18 décembre 2020, Amélie Paquette fait l’acquisition d'un véhicule neuf de type Model 3 (2021) de Tesla auprès de la succursale de l'entreprise américaine à Laval. La consommatrice paye 52 880 $ pour cet achat.

La demanderesse utilise son véhicule à des fins familiales et personnelles. Elle réside à Saint-Jérôme et travaille à Montréal.

À peine plus d'un mois après l’achat, l'automobile connaît un premier problème lié au chauffage. La demanderesse se rend au centre de service Tesla de Laval. Trois capteurs de la thermopompe sont remplacés.

Moins d’un un an plus tard, un bruit anormal se manifeste durant la phase de préchauffage de la batterie. La demanderesse retourne au centre de service Tesla de Laval. Un technicien détecte la présence de corps étrangers à l'intérieur du mécanisme du ventilateur. Un nettoyage de ce mécanisme est effectué sans frais.

Quelques semaines après, une défaillance majeure survient, entraînant une absence totale de chauffage et une alerte du système de climatisation. Cette fois, Tesla procède au remplacement du compresseur de climatisation, du collecteur principal et de l'ensemble des conduites de fluide. Les travaux sont effectués en vertu de la garantie. Toutefois, aucun diagnostic précis n'est communiqué à la demanderesse.

Facture salée

Quatre années passent… Le 27 janvier 2026, de la fumée se dégage à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule au moment du préchauffage de l’habitacle. « La demanderesse constate que cette fumée dégage une odeur chimique », précise la demande.

De retour au centre de service Tesla de Laval, la demanderesse apprend que le remplacement complet de la thermopompe est nécessaire.

Mais cette fois, la garantie de quatre ans ou 80 000 kilomètres de la thermopompe est expirée. « La demanderesse rencontre personnellement le directeur adjoint du service de Tesla de Laval, M. Stéphane Marois, afin d’exiger le remplacement sans frais de la thermopompe ou un partage de responsabilité. Toutefois, devant le refus de la défenderesse, elle doit se résoudre à acquitter la somme de 4 476,55 $ », relate la poursuite.

À la suite de ce refus, la demanderesse met formellement en demeure Tesla de rembourser la facture. Le 17 mars 2026, Tesla refuse cette requête, par courriel.

En s'appuyant sur plusieurs études réalisées au Québec, la poursuite affirme qu’ « il est donc raisonnable de s’attendre à ce qu’un véhicule neuf de la qualité et du prix d’un véhicule Tesla serve sans réparation majeure pour une durée d’au moins 10 ans ou 200 000 kilomètres ».

Or, la thermopompe du véhicule de la demanderesse a subi une défaillance complète après six ans d'usage, alors que l’odomètre du véhicule affiche 158 220 kilomètres.

Vice caché

La demanderesse allègue que certaines séries de véhicules Tesla sont affectés d’un vice caché touchant la thermopompe, ce qui les rend impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui en diminue substantiellement leur utilité.

Amélie Paquette affirme qu'elle n'aurait pas acheté ce véhicule, ou ne l'aurait pas payé aussi cher si elle en avait eu connaissance.

Elle allègue également que Tesla a passé sous silence dans des faits importants, notamment les risques associés à la thermopompe.

La poursuite affirme que Tesla ne respecte pas les garanties légales applicables au Québec, en vertu du Code civil et de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). De plus, le constructeur automobile est présumé connaître l'existence du défaut, en vertu de la présomption du vendeur professionnel, énoncée dans le Code civil.

La demanderesse souhaite être désignée représentante des membres du groupe composé des consommateurs résidant au Québec qui sont ou étaient propriétaires ou locataires d’une automobile Tesla, parmi celles-ci: Model S (2021 à aujourd’hui), Model 3 (2021 à aujourd’hui), Model X (2021 à aujourd’hui), Model Y (2020 à aujourd’hui) et Cybertruck (2023 à aujourd'hui).

La demanderesse réclame que la Cour supérieure condamne Tesla à rembourser aux membres du groupe les frais déboursés pour la réparation ou le remplacement de la thermopompe de leur véhicule. Un montant est également demandé à titre de réduction de leurs obligations quant au prix d'achat ou de location du véhicule.

Aussi, la demanderesse entend que Tesla verse des dommages-intérêts et des dommages punitifs, dont les montants restent à être déterminés.