Action collective contre 25 géants : Telus répond

Une demande déposée le 7 juillet dernier au Palais de justice de Montréal accusait 25 grandes entreprises de contrevenir à la Loi sur la protection du consommateur par l'ajustement de leur tarification à la hausse après une période de rabais, sans prévenir le consommateur.

Telus répond à la demande formulée par l'entremise de ses avocats : c'est le cabinet Stikeman Elliott qui comparaîtra pour le géant de la télécommunication. Telus compte bien entendu contester la demande.

Pour rappel, et comme l’indiquait Droit-inc, on reproche à ces entreprises de fournir un service à tarif réduit ou gratuitement, après quoi le service est réajusté au prix normal sans que le consommateur en soit avisé.

S'il veut cesser de recevoir le service quand le tarif passe au prix normal, le consommateur doit envoyer un avis à cet effet. Or, l'article 230, paragraphe c), de la Loi sur la protection du consommateur, édicte qu'« aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit : (...) exiger du consommateur à qui il a fourni, gratuitement ou à un prix réduit, un service ou un bien pendant une période déterminée, un avis au terme de cette période indiquant qu’il ne souhaite pas obtenir ce service ou ce bien au prix courant ».

La mandataire du recours Stephanie J. Berabu est représentée par Me Henri Simon de l'étude Simon & Associés.