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Uber: l'injonction demandée par les taxis rejetée
L'équipe Droit-Inc
2016-09-20 14:44:00
Affaire Uber : la Cour supérieure du Québec refuse d'accorder une injonction temporaire au front commun du taxi…
Le front commun de l'industrie du taxi devait patienter jusqu'à aujourd’hui avant de savoir s'il obtiendra son injonction provisoire afin de contrer l'entente entre Uber et Québec.
Après avoir entendu les arguments des parties impliquées, le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure du Québec a tranché : il a refusé d'accorder une injonction temporaire…
Le juge a estimé qu'il n'y avait pas urgence _ comme le requiert le prononcé d'une injonction interlocutoire _ puisque le projet pilote pour Uber n'est pas encore en vigueur. La requête a donc été jugée prématurée.
Le front commun du taxi, mené notamment par le Regroupement des travailleurs autonomes métallos, demandait l'annulation de l'entente intervenue entre le ministère des Transports du Québec et Uber Canada dans le cadre d'un projet pilote d'une durée d'un an.
Ce projet pilote doit permettre au transporteur Uber de continuer
à fonctionner dans un certain cadre réglementaire, mais différent de celui auquel l'industrie du taxi est soumise.
Le front commun du taxi entend donc invoquer le fait qu'il n'y a toujours pas de projet pilote en vigueur pour Uber pour plaider que ses activités sont en conséquence illégales. Il plaidera donc une autre injonction provisoire en ce sens jeudi.
De plus, bien qu'il ait jugé qu'il n'y avait pas urgence, le juge Déziel a soumis une voie accélérée pour entendre la suite de l'affaire, soit en janvier prochain. Il s'agira alors d'entendre l'injonction sur le fond, à savoir que le ministère des Transports du Québec ne peut conclure de projet pilote avec Uber, puisque l'entreprise ne possède pas les permis pour ce faire.
- Avec La Presse Canadienne
Après avoir entendu les arguments des parties impliquées, le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure du Québec a tranché : il a refusé d'accorder une injonction temporaire…
Le juge a estimé qu'il n'y avait pas urgence _ comme le requiert le prononcé d'une injonction interlocutoire _ puisque le projet pilote pour Uber n'est pas encore en vigueur. La requête a donc été jugée prématurée.
Le front commun du taxi, mené notamment par le Regroupement des travailleurs autonomes métallos, demandait l'annulation de l'entente intervenue entre le ministère des Transports du Québec et Uber Canada dans le cadre d'un projet pilote d'une durée d'un an.
Ce projet pilote doit permettre au transporteur Uber de continuer
à fonctionner dans un certain cadre réglementaire, mais différent de celui auquel l'industrie du taxi est soumise.
Le front commun du taxi entend donc invoquer le fait qu'il n'y a toujours pas de projet pilote en vigueur pour Uber pour plaider que ses activités sont en conséquence illégales. Il plaidera donc une autre injonction provisoire en ce sens jeudi.
De plus, bien qu'il ait jugé qu'il n'y avait pas urgence, le juge Déziel a soumis une voie accélérée pour entendre la suite de l'affaire, soit en janvier prochain. Il s'agira alors d'entendre l'injonction sur le fond, à savoir que le ministère des Transports du Québec ne peut conclure de projet pilote avec Uber, puisque l'entreprise ne possède pas les permis pour ce faire.
- Avec La Presse Canadienne
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Anonyme
il y a 8 ansQue le bon sens continuera a prevaloir...comme disait Martineau aux chauffeurs de taxis, profitez de ces temps qui seront peut etre moins occupés afin (I) de laver vos chars (ii) de vous habiller selon le code (iii) d apprendre minimalement la geographie de la ville, voir de vous doter d un gps qui fonctionne (iv) de mettre du sent-bon pour enlever l odeur de (inserer ici votre plat de fast food prefere) (v) d apprendre minimalement le francais et l anglais (vi) de vous equiper convenablement pour accepter le paiement electronique et (vii) de vous joindre a un dispatcher qui a investi dans la technologie plus qu avec un telephone qui n est plus a cadran...je vous conseille fortement de vous joindre a UBER!!!
Anonyme
il y a 8 ansQuand le géant du CD/DVD Blockbuster a vu son industrie péricliter en raison de l'émergence des Netflix et Apple TV de ce monde, il n'a pas demandé d'injonction ou de subvention au gouvernement. Comme tout bon dinosaure, il s'est éteint paisiblement. L'industrie du taxi telle qu'on la connait va disparaitre, victime du progrès, de la technologie, et du piètre rendement offert par un nombre non négligeable de chauffeurs blasés et déplaisants.
DSG
il y a 8 ansTres bon argument.
Anonyme
il y a 8 ansRight on point. I've made that same argument countless times. Hopefully, they'll extend that logic to Bombardier one day and stop bailing out a sinking ship
DSG
il y a 8 ansI agree with your statement but your logic doesn't apply to Bombardier. The problem with Bombardier is that its competitors are being subsidized, often in violation of international trade agreements, by their respective governments. It's particularly true with its biggest competitor in Brazil. Hence the government is sometimes forced to step in order to support a superior product and save thousands of jobs.
What taxi drivers are doing is trying to stop competition simply because they made stupid investments and paid ridiculous prices for their permits on the secondary market. No one forced those idiots to pay 200,000$ and more for those permits. I've lost money on investments but due to the fact that I am not in a field that allows me to threaten my competitors, throw salt on their cars and threaten to block bridges and traffic, I can't expect the government to bail me out of those bad investments.
Anonyme
il y a 8 ansLa différence est que l'industrie de la location films n'est pas réglementée.
Faut-il encore rappeler que si que choque ici n'est l'extinction d'un dinosaure. C'est le fait d'avoir laissé une compagnie faire affaire au-dessus des lois votées démocratiquement par un État.
Oui, une loi, ça se change, mais en attendant, et ça commence à faire longtemps qu'Uber ronge le marché des chauffeurs de taxi de façon tout à fait illégal, les petits monsieurs et petites madames qui ont eu la bonne idée de se soumettre aux règles du jeu n'ont pas à être les dindons de la farce.
Anonyme
il y a 8 ansEt quand l'industrie du taxi aura été détruite par des gens sans permis faisant affaires illégalement, Uber pourra charger ce qu'elle voudra, comme elle l'a fait le veille du jour de l'an...
La loi ne s'applique pas à moi, j'ai une app!
oyoyoy
il y a 8 ansRaisonnement simpliste. Blockbuster n'a pas eu à débourser 200 000 $ en permis par succursale.
Il est là le problème. Les parallèles sont donc plutôt limités.
DSG
il y a 8 ansIn yo face, Juriprop guy. You lose.
Avocat
il y a 8 ansDans certains cabinets la nomination au partnership précède la competence.