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Moins de papier et fin des délais déraisonnables dans 5 ans
Julien Vailles
2018-03-27 17:00:00
Voilà les objectifs fixés par le gouvernement Couillard dans le budget, alors qu’il injecte 500 M$ dans la justice…
Le but avoué est qu’il n’y ait plus aucun papier dans les salles d’audience d’ici 2023. Les nouvelles technologies devraient donc occuper une place de plus en plus importante dans les prochaines années.
Ainsi, on compte permettre aux justiciables d’avoir accès à leur dossier judiciaire directement en ligne, afin de suivre le processus et de savoir quelles sont les prochaines étapes à venir.
Le gouvernement compte aussi faire en sorte que certaines causes puissent être entendues à distance.
Fini l’arrêt Jordan
De plus, on souhaite dans les mêmes délais mettre un terme aux requêtes de type Jordan dans les procès criminels, qui consistent pour un accusé à demander un arrêt des procédures parce que le délai écoulé est considéré déraisonnable. Un défi de taille : l’an dernier, près d’un quart des causes criminelles sans enquête préliminaire ont été réglées en dépassant le délai minimal fixé par l’arrêt Jordan.
On instaurera notamment des mesures de justice alternative afin d’atteindre cet objectif. Ainsi, un justiciable accusé d’un crime mineur pourrait éviter le casier judiciaire en complétant des « mesures de rechange », comme l’accomplissement de travaux communautaires.
Au soutien de ces mesures annoncées, deux logiciels : le premier est destiné au Directeur des poursuites criminelles et pénales; il permettra au DPCP de recevoir des éléments de preuve provenant des policiers et de gérer ses dossiers électroniquement.
Le second a pour but de faciliter le transfert d’information entre les Palais de justice, en créant un dossier correctionnel informatisé.
Le Barreau du Québec demandait 827 M$
Le Barreau du Québec avait en effet des demandes plus substantielles: il demandait pas moins de 827 millions de dollars à Québec à injecter dans le système judiciaire.
Plus précisément, le Barreau demandait 400 à 600 millions de dollars pour une réforme numérique de la justice, 212 millions de dollars pour l’entretien des palais de justice, 23 millions de dollars pour l’accès à l’aide juridique ou encore 15 millions de dollars pour traduire les jugements.
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