Accommodements religieux: au cas par cas, dit Québec

Le débat houleux autour de la loi sur la neutralité religieuse de l'État pourrait bien connaître un second souffle après le dévoilement par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, mercredi, des balises qui guideront les organismes publics visés par des demandes d'accommodements religieux.

Près de sept mois après l’adoption du projet de loi 62 par l’Assemblée nationale, et cinq mois après la suspension par un juge de son article clé, on connaît maintenant les lignes directrices qui guideront les répondants dans leurs réponses d’accommodements.

Il y en a six: la demande doit résulter de l'application de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne; la demande doit être sérieuse, c'est-à-dire qu'elle est fondée sur une croyance sincère en la nécessité de se conformer à une pratique dans l'exercice de sa foi ou à une conviction religieuse; l'accommodement demandé doit respecter le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d'être traitée sans discrimination, notamment en raison de la race, de la couleur, du sexe, de l'identité ou de l'expression de genre, de la grossesse, de l'orientation sexuelle, de l'état civil, de l'âge, de la religion, des convictions politiques, de la langue, de l'origine ethnique ou nationale, de la condition sociale ou d'un handicap et de l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap; l'accommodement demandé doit permettre à l'État de demeurer neutre; l'accommodement est raisonnable, c'est-à-dire qu'il n'impose aucune contrainte excessive par rapport au respect des droits d'autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes ainsi qu'au bon fonctionnement de l'organisme et aux coûts qui s'y rattachent; le demandeur a collaboré à la recherche d'une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

Ainsi, les demandes d'accommodements religieux devront être « sincères », respecter l'égalité homme-femme et la neutralité de l'État et ne pas imposer de « contraintes excessives » aux organismes.

La ministre Vallée a pris tout le monde par surprise avec cette annonce, si bien que les partis d’opposition n'étaient pas prêts à commenter le document dès sa publication.

Le Parti québécois, par la bouche de sa porte-parole en matière de laïcité Agnès Maltais, a été le premier à le faire.

« C’est la consécration du cas par cas. (…) La patate chaude va encore être sur les épaules des personnes qui sont devant la personne qui demande un accommodement. (…) La loi n’est pas assez forte », a commenté la députée de l'opposition officielle.

Des formations à venir

Tous les organismes publics devront nommer au moins un répondant, qui sera chargé des demandes d’accommodements religieux.

Ces répondants devront suivre une formation que la ministre Vallée a été incapable de détailler.

On sait toutefois que ces lignes directrices seront la base d'un guide qui devra être approuvé en commission parlementaire et qui sera l'outil de base de la formation.

« On a bon espoir que, d’ici le 1er juillet, nos organismes auront eu l’occasion d’identifier leur monde, de monter leurs équipes et de s’assurer que leurs équipes soient formées », a-t-elle affirmé.