Deux nouveaux juges pour le Nunavut ne sont pas suffisants, dit cet avocat

Le 22 juin dernier, deux nouveaux juges ont été nommés : Susan Charlesworth et Christian Lyons ce qui a porté à six le nombre de juges au Nunavut.

S’ils «feront la différence» dans le système judiciaire du Nunavut, ces deux nouveaux juges ne permettront pas non plus «que le système fonctionne correctement», a affirmé l’avocat en droit criminel James Morton, sur The Lawyers Daily.

Pour Me Morton, qui partage sa pratique entre l’Ontario et le Nunavut, la région aurait besoin de huit juges au total.

L’avocat demeure d’ailleurs optimiste sur cette question. «Le gouvernement fédéral considère le Nunavut de façon très favorable, dit-il, alors je m'attends à ce qu'il y ait plus de nominations.»

Quant à savoir quand cela arrivera-t-il? C’est une autre histoire…

Le Nunavut, un cas particulier?

Pour Me Morton, le Nunavut souffre non seulement d’une pénurie de juges, mais aussi de palais de justice et de personnel judiciaire.

Le manque de ressources juridiques et la situation particulière du territoire ont d’ailleurs été souligné à la fin de l'année dernière par le juge Paul Bychok, de la Cour de justice du Nunavut, qui a déclaré au cours d'une procédure criminelle courante que le Nunavut, étant donné son isolement, sa culture nordique et son environnement difficile, devait être considéré comme une exception aux critères établis par l’arrêt Jordan.

Notons que la juge Charlesworth a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Queen's. De 2013 à 2015, elle a été avocate de la défense au sein des services juridiques de Maliganik Tukisiniarvik à Iqaluit, la capitale du Nunavut.

Le juge Lyons, également diplômé en droit de Queen’s, a pour sa part été admis au Barreau de l'Ontario en 2003, au Barreau du Nunavut en 2006 et à celui des Territoires du Nord-Ouest en 2014. Il a été nommé avocat principal de Maliganik Tukisiniarvik en 2010, puis, quatre ans plus tard du Service des poursuites du Canada au Nunavut.