Elle poursuit sa mère pour une rente d’orphelin jamais obtenue

C’est ce qui ressort d’une poursuite déposée au Palais de justice de Montréal. Camille Duchesne, 19 ans, poursuit sa mère Gina Bourque et Anciens combattants Canada, leur réclamant plus de 200 000 dollars.

Le caporal-chef Christian Duchesne, père de la demanderesse et conjoint de la défenderesse Bourque, était membre des Forces armées canadiennes. Il est décédé à Kandahar en Afghanistan, en août 2007.

De 2007 à 2017, des sommes importantes ont été versées à Mme Bourque en sa qualité de tutrice de sa fille Camille. Cela comprend une indemnité de décès, une allocation de perte de revenus, une rente d’orphelin et une pension des Forces armées canadiennes. Or, alors qu’Anciens combattants Canada avait l’obligation de verser les montants dans un compte spécifique, ils les ont plutôt versés dans le compte personnel de la femme du défunt, allègue la demande. Ce qui a permis à celle-ci d’utiliser les fonds à des fins personnelles, alors que sa fille se retrouve sans le sou, lit-on dans la poursuite.

À sa majorité, Camille Duchesne aurait été mise à la porte de chez sa mère. Ce n’est qu’alors qu’elle se serait aperçue que le solde du compte en sa faveur était presque à zéro. Sa mère aurait ainsi, au fil des ans, transféré l’argent dans son compte personnel.

Anciens combattants Canada est également responsable du préjudice subi, argue Mme Duchesne. Comme les montants reçus excédaient 25 000 dollars, il aurait fallu, conformément à la loi, aviser le Curateur public afin de créer un conseil de tutelle. Faire cela aurait justement permis d’éviter les conséquences néfastes qui se sont produites, plaide-t-on.

Ce n’est pas tout : la mère aurait aussi transféré de la même manière dans son compte personnel des retours d’impôts déposés dans le compte qu’elle détenait pour sa fille en tant que tutrice légale.

Une affaire qui peut faire des remous

L’avocat Jean Cantin représente Camille Duchesne dans ce dossier. Il est d’avis que l’affaire est susceptible de faire des vagues. « Soit ça se règle, soit ça peut se rendre en Cour suprême », déclare-t-il. Il croit que sa cliente n’est pas la seule dans cette situation et que par conséquent, il est possible de voir d’autres réclamations de ce genre apparaître.

Au moment de publier, Droit-inc n’était pas parvenu à rejoindre Gina Bourque.

« La santé et le bien-être des vétérans et de leur famille sont au cœur de tout ce que nous faisons à Anciens Combattants Canada », a déclaré l’organisation. Cependant, comme la poursuite est pendante, elle s’est abstenue de commenter davantage le dossier.