Loi sur le cannabis : quels impacts en PI?

Le 20 novembre prochain, Me Jason Moscovici du cabinet Robic donnera une formation intitulée «Un tabou cultivé : la loi sur le cannabis et son impact sur les développements en matière de propriété intellectuelle, de publicité et de marketing».

Cette formation, qui vaut pour 1h30 reconnue, est organisée par la section Information, télécommunications et propriété intellectuelle de l’ABC-Québec, présidée par Me Caroline Jonnaert de Stingray Digital Group.

Transition

Sa conférence étudiera donc l’impact de la Loi sur le cannabis en analysant les changements législatifs et les comportements de l’industrie au niveau de la propriété intellectuelle, de la publicité et du marketing.

L’avocat s’intéressera notamment aux conséquences de cette loi sur une industrie déjà établie qui a dû faire face à la transition d’un marché thérapeutique bien reconnue en vertu du Règlement sur l’Accès au Cannabis à des fins médicales vers un nouveau marché qui inclut la consommation pour des fins récréatives.

« Les médias parlent d’un nouveau marché au Canada depuis le 17 octobre dernier mais on constate un fossé entre la compréhension que le public a de l’industrie, et l’industrie à des fins thérapeuthiques qui était déjà opérationnelle et reconnue au Canada depuis 2013 ou 2014», explique le juriste de Robic.

Cette industrie a dû s’adapter et faire une transition, explique-t-il. «En vertu de l’ancien système, il y a des questions à se poser en matière de marques de commerce par exemple, ou encore d’accès à l’innovation. »

Des changements

En effet, certains joueurs se montraient frileux à faire preuve d’innovation dans l’espace du cannabis, en raison de la lourdeur des exigences réglementaires. Ça, ça a changé avec le 17 octobre. Les exigences sont désormais plus claires.

Autre changement : il y a davantage de restrictions en matière de publicité, d’étiquetage et de marketing. Il sera désormais moins possible de s’afficher comme sponsor ou de s’afficher dans les journaux. «Avant le 17 octobre, ces restrictions n’existaient pas.»

La formation s’adresse à tous les professionnels intéressés par cette industrie. Pas besoin d’avoir des connaissances approfondies dans le domaine, puisqu’elle sert aussi de point d’introduction, comme l’explique Me Moscovici.