Plus de 75 poursuites au civil contre un avocat!

En consultant plusieurs documents déposés en Cour, Radio-Canada a découvert que ces poursuites touchent directement ou indirectement près de 90 personnes et entreprises, même la Municipalité de Clarence-Rockland.

L’avocat Stéphane Langlois et ses anciens collègues font maintenant face à plus de 75 poursuites au civil, selon le juge maintenant responsable de la gestion de toutes ces causes. D'après nos calculs, ces poursuites totalisent près de 9 millions de dollars.

Jocelyn Levac aurait perdu à lui seul 732 000$, selon la poursuite que l’agriculteur de l’Est ontarien a déposée contre M. Langlois. Cet argent avait été placé dans un compte en fiducie par M. Langlois, dans le but de régler un divorce, et il est aujourd’hui introuvable.

De nombreuses présumées victimes

M. Levac et son ex-épouse ne seraient pas les seules présumées victimes. La Municipalité de Clarence-Rockland a aussi intenté une poursuite contre Stéphane Langlois et ses anciens collègues, Christian Pilon et Pierre Charron.

Les autorités municipales leur réclament une somme de 44 000 $ placée en fiducie par M. Langlois pour l’achat d’un terrain — une somme qui n’aurait jamais été retournée à la Municipalité, selon la poursuite originale.

Le 23 août dernier, une nouvelle poursuite s’ajoute. Une cinquantaine de citoyens de l’Est ontarien et des responsables de la gestion de l’héritage de plusieurs familles affirment avoir perdu plus de 1,7 million de dollars.

Les montants qui seraient disparus des comptes en fiducie varient d'un client à l'autre. La poursuite indique, par exemple, que Marie Bujold aurait perdu 195 $, soit la somme restante d’une transaction immobilière.

La succession de la famille Ebbs réclame quant à elle plus de 416 000 $. Celle de la famille Maclean demande 487 000 $. Ces héritages accumulés durant des vies entières sont présumément disparus en un clin d’oeil.

Encore une fois, cette poursuite cible M. Langlois et ses deux anciens collègues, MM. Pilon et Charron. Les plaignants les accusent de négligence et, plus spécifiquement M. Langlois, d’avoir « frauduleusement » utilisé l’argent pour son bénéfice personnel.

L’Hôpital d’Ottawa aurait aussi perdu 350 000 $, placés en fiducie pour des rénovations. Toutes ces allégations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.

À part l’argent disparu des comptes en fiducie, des millions de dollars n’auraient pu être récupérés par quelques prêteurs d’envergure, selon les poursuites consultées. Dans chacun des cas, Stéphane Langlois aurait agi à titre d’emprunteur pour sa firme d’avocat ou à titre d’avocat pour rédiger les contrats d’emprunts.

Une poursuite de 4,6 M$

L’entrepreneur gatinois Laurent Labrie poursuit quant à lui Stéphane Langlois, sa firme et des anciens collègues pour une quarantaine de prêts différents, qui n’auraient été que partiellement remboursés ou pas du tout. Les avocats de M. Labrie ont déjà évalué la somme totale réclamée à 4,6 millions de dollars.

Dans les cas allégués, M. Langlois aurait été embauché par M. Labrie pour rédiger des contrats avec des individus ou des entreprises, établissait le taux d’intérêt et les échéances de paiement en remboursement des prêts.

M. Labrie poursuit maintenant M. Langlois, ses deux collègues de l’époque et plus d’une trentaine d’emprunteurs. Le tribunal devra donc déterminer si ce sont ces emprunteurs qui sont en faute et doivent de l’argent à M. Labrie, ou si c’est M. Langlois lui-même qui n’a pas transféré au prêteur Laurent Labrie les paiements reçus des emprunteurs.

Une poursuite personnelle du maire de Clarence Rockland

Le maire de la Cité de Clarence-Rockland, Guy Desjardins, aurait aussi prêté de l’argent à Stéphane Langlois : près d’un million de dollars en cinq prêts différents.

Sa poursuite allègue que Stéphane Langlois avait besoin de cet argent pour réaliser les projets d’expansion de sa firme d’avocat, notamment à Ottawa, et pour aider au financement des opérations de l'entreprise. M. Langlois aurait remboursé une petite partie de ses prêts, mais M. Desjardins affirme, dans le document, qu’il a dû essuyer des pertes évaluées à près de 935 000 $.

Un jugement de la Cour supérieure, daté du 23 novembre 2017, ordonne à Stéphane Langlois et son entreprise Société professionnelle Langlois de rembourser un total de plus d’un million de dollars à M. Desjardins.

Des enquêtes qui piétinent

Après la plainte initiale faite au Barreau de l’Ontario par d'anciens collègues de M. Langlois, soit Christian Pilon et Sophie Patenaude, Stéphane Langlois a été suspendu le 1er septembre 2016. Il vit maintenant à Punta Cana, en République dominicaine, et il n’a pas été radié du Barreau.

Quelques mois plus tard, en décembre 2016, une enquête policière a été déclenchée pour évaluer les implications criminelles des soupçons qui pèsent contre lui.

Mais depuis, rien, ou presque. À part ces nombreuses poursuites au civil, Stéphane Langlois ne fait l’objet d’aucune accusation criminelle à ce jour.

Nous avons pu joindre M. Langlois par courriel. Il explique, dans ses mots, qu’il ne comprend pas pourquoi il est spécialement visé par les médias et estime que les reportages ont eu un impact négatif sur sa famille.

«Qu’est-ce que ça donne de faire des histoires sur moi tout le temps? Vous savez ce que ça fait à mes trois enfants et mes parents au Canada??? Pourquoi toujours moi??», écrit-il dans un courriel.

Frustration et colère

L'agriculteur Jocelyn Levac est celui, à titre individuel, qui aurait perdu la plus grosse somme d’argent : près de 750 000 $. Le dossier est constamment repoussé à une date ultérieure. «Oui, il y a de la frustration, mais comment ne pas l'être? Il y a tellement de choses qu'on n'a pas de contrôle dessus.»

Si j'avais le pouvoir, si j'avais du contrôle sur la situation, je dirais : ''Je vais régler le problème''. Mais, ce n'est pas moi qui a le contrôle, soupire-t-il.

Cette frustration vient aussi du fait que pour récupérer l’argent qui a disparu, l’agriculteur doit payer de sa poche un autre avocat. La cause au civil n’aboutit pas et il doit cumuler un autre emploi, en plus du travail exigeant sur sa ferme laitière, pour arriver à payer toutes ses factures et conserver l’héritage familial.

«Pour le moment j'ai la santé, mais c'est vrai qu'il y a des journées ou je n’en peux vraiment plus. Ça arrive aussi dans le tracteur, je suis en train de conduire, puis je tombe endormi, ce qui fait que je ne pourrai pas toujours continuer comme ça.», dit Jocelyn Levac.

Des recours difficilement accessibles

Pour récupérer une partie des économies disparues, les présumées victimes peuvent faire une demande au Fonds d’indemnisation du Barreau de l’Ontario. Mais tous les autres recours légaux doivent d’abord être épuisés, comme la poursuite au civil, avant que la demande puisse être considérée.

Le montant maximal qu’offre ce fonds était de 150 000 $ à l’époque des faits reprochés. Jocelyn Levac, qui a perdu plus de 700 000 $, serait donc bien loin du compte.

Les avocats ont aussi des assurances professionnelles. Ces assurances peuvent couvrir certains dommages que doivent payer des avocats, à la suite de poursuites devant les tribunaux. C’est une autre option.

Rappelons que les anciens collègues de Langlois, Pierre Charron et Christian Pilon, sont aussi visés dans la plupart des poursuites. Ce sera à un juge de déterminer s’ils ont une part de responsabilité dans ces dossiers, ou non.

Nous avons communiqué avec Me Pilon et Me Charron. Au nom de leur firme d’avocats et d’une autre partenaire, ils indiquent avoir été instruits de ne pas commenter ces dossiers et de laisser le processus judiciaire suivre son cours.

Appel à l'intervention du gouvernement

Jocelyn Levac est épuisé par la lenteur du système judiciaire et frustré par son incapacité à obtenir des résultats.

On tombe dans un système qui fait en sorte que ça va durer longtemps, puis qu'on n'est pas pressé d'arriver à une solution finale, puis c’est de là que vient la frustration, lance-t-il.

Si quelqu’un vole une banque et qu’on attrape la personne, le processus est très rapide! Mais là, ça fait deux ou trois ans…. Et rien! » dit Guy Desjardins, maire de Clarence-Rockland.

Le maire Desjardins abonde dans le même sens et en appelle au ministère de la Justice et au Barreau de l’Ontario pour changer les choses.