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Un avocat reconnu acquitté par le Conseil de discipline

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éric Martel

2019-10-02 14:30:00

« La plainte à l’égard de cet avocat était abusive, frivole et manifestement mal fondée », tranche le Conseil de discipline du Barreau...
Maître Jean-Pierre Ménard. Photos : Radio-Canada.
Maître Jean-Pierre Ménard. Photos : Radio-Canada.
Le Conseil de discipline du Barreau, présidé par Pierre R. Sicotte, acquitte Jean-Pierre Ménard, avocat de renom en droit médical, des trois chefs d’une plainte qui le visait.

Cette plainte, déposée par Antonine Quinton, une ex-cliente, reprochait à Me Ménard « de s’être mal comporté pendant la période pendant laquelle il l’a représentée, et plus particulièrement en ne répondant pas à ses nombreux appels téléphoniques. »

De plus, la plaignante considérait que l’avocat avait « tenté de la convaincre de se désister d’un recours » et d’avoir produit un mémorandum d’entente « sans la consulter et sans son autorisation. »

Le conseil a déterminé que cette plainte était « abusive, frivole et manifestement mal fondée », si bien qu’il a condamné la plaignante a payer la totalité des déboursés reliés à l’affaire.

Devant le conseil de discipline, Me Ménard était représenté par son fils, Patrick Martin-Ménard.

Intervention chirurgicale

Après une intervention chirurgicale pour une ligature tubaire effectuée par le docteur Pierre Émile Gagné, à l'hôpital de Gaspé, la plaignante consulte Me Ménard.

Elle souhaite alors entamer une action en justice contre le chirurgien, considérant « de multiples douleurs, souffrances et inconvénients, notamment un ballonnement et des douleurs abdominales. »

À partir de ce moment, Me Ménard supervise le dossier, mais c’est Me Mylène Beaupré qui en est responsable.

Ainsi, la plaignante assurait avoir laissé de nombreux messages à la secrétaire du cabinet pendant un an, sans réponse.

Le Conseil de discipline a pourtant déterminé que Me Beaupré « a non seulement expliqué, mais obtenu le consentement de la plaignante pour chaque geste qu’elle a posé, le tout par ailleurs confirmé par écrit dans la majorité des cas. »

De facto, le conseil a également rejeté les allégations de la cliente selon lesquelles elle aurait « signée le mémorandum sans l’avoir lu et en toute urgence, à la demande de Me Beaupré. »

De toute manière, Gérard Blais, l’ex-conjoint d’Antonine Quinton, l’a contredit « en confirmant que ce document a été signé à leur résidence en Gaspésie et retournée par la poste à Me Beaupré. »

Finalement, il a été déterminé que le cabinet n’avait pas tenté de convaincre la cliente de se désister du recours. En fait, Me Beaupré aurait sollicité l’opinion de deux médecins, qui lui ont indiqué qu’aucune faute ne pouvait être imputée au docteur Gagné.

Donc, le conseil ne considère pas qu’il s’agit d’une faute déontologique, « au contraire. »

Une grande épreuve

Rappelons que dans une entrevue, Me Jean-Pierre Ménard s’est ouvert quant à sa guerre menée contre un lymphome du système nerveux central.

Parallèlement à son combat contre la maladie, il plaidé dans le dossier de l’aide médicale à mourir.

Le 23 septembre dernier, on lui a octroyé le Prix de la justice du Québec 2018.
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