Une firme liée à Accurso condamnée à verser 1,3 million $

Simard-Beaudry Construction, représenté par Me Louis Demers du cabinet De Grandpré Chait, et mise en pénitence par la Régie du bâtiment du Québec en décembre dernier après avoir été déclarée coupable d’évasion fiscale, réclamait pourtant la somme de 1,6 million $ à Constructions Bob-Son inc., l’un de ses sous-contractants du projet de centrale hydroélectrique Eastmain 1-A., défendu par Mes Nancy Demers et Pierre Jolin chez McCarthy Tétrault, pour bris de contrat, dans ce litige qui remonte à 2008.

Le sous-contractant nord-côtois a répliqué en poursuivant l’entreprise pour plus de trois millions $, l’accusant de « fausses représentations ». La Cour a tranché en faveur de la compagnie de Baie-Comeau dans un jugement rendu à la fin juillet.

Soumission imbattable

En janvier 2007, Simard-Beaudry Construction avait raflé un appel d’offre de la Société d’énergie de la Baie-James (SEBJ) dans le cadre des travaux du complexe hydroélectrique Eastmain 1-A-de la Sarcelle-Rupert. La firme avait soumissionné « pour un prix inférieur à tout près de 30 % de celui du deuxième meilleur soumissionnaire, soit une différence de plus de 20 000 000 $ ».

« Une telle différence (...) a inévitablement incité Simard-Beaudry à obtenir les meilleurs prix possible de ses sous-contractants et à respecter un échéancier très serré, afin de réaliser les étapes du projet, avant les diverses échéances fixées par la SEBJ, d’autant plus que des primes étaient alors payables à Simard-Beaudry par la SEBJ », a noté le juge Louis Gouin.

« À la bonne franquette »

James Accurso, le fils de Tony Accurso, a alors communiqué avec Boby Miller, le patron de Constructions Bob-Son, pour lui offrir un contrat visant l’enlèvement de pierre dynamitée lors de la réalisation d’un tunnel, au projet Eastmain 1-A. Mais le prix (6 $ le mètre cube de pierre ramassée) s’est vite avéré non rentable pour cette dernière.

De juin 2007 à avril 2008, le contrat a donné lieu à un barrage de plaintes entre le donneur d’ouvrage et le sous-contractant: retards dans l’exécution des travaux, différends quant à l’ampleur de la tâche à accomplir, non-paiement du temps supplémentaire... Bob-Son a décidé de quitter le chantier.

Le juge a estimé que le sous-contractant « était en droit de résilier le contrat » et que Simard-Beaudry « n’était pas sans savoir » que le prix payé à celui-ci n’était pas réaliste.

« À preuve, Simard-Beaudry a complété (les travaux) suite au départ de Bob-Son, à un prix de 18 $ à 20 $ le mètre cube. C’est assez significatif! », selon le magistrat.

Le juge Gouin s’est dit surpris que pareil contrat ait été « négocié et rédigé à la bonne franquette », sur « quelques pages seulement ». « Le Tribunal a définitivement eu l’impression que tout ne lui était pas dit », a-t-il ajouté, en évoquant le procès.

L’hiver dernier, la Régie du bâtiment a retiré la licence de Simard-Beaudry Construction pendant quatre mois, en plus de lui interdire de participer à des contrats gouvernementaux jusqu’en décembre 2015. Cette firme, qui a obtenu plus de 100 millions $ en contrats du ministère des Transports en 2010 et 2011, a aussi dû rembourser près de 800 000 $ à Revenu Canada, en plus de payer une amende du même montant.

La décision du juge Gouin peut être consultée ici.