Bastarache
Marc Bellemare a mis fin à son témoignage
La Presse Canadienne
2010-09-07 08:28:00
Le témoignage de Marc Bellemare devant la Commission Bastarache est terminé...
L'ex-ministre de la Justice, le seul témoin à avoir été entendu jusqu'ici lors des audiences de la commission qui se penche sur le processus de nomination des juges au Québec, estime que sa contribution est complète. Mardi, il était prévu qu'il soit interrogé par son propre avocat, Rénald Beaudry.
Cependant, l'avocat Beaudry se présentera aux audiences afin de soumettre une requête au juge Michel Bastarache. Il estime que puisque son client jouit désormais du statut de participant à la Commission, il devrait obtenir copie de toutes les déclarations jusqu'ici faites à huis clos par les autres participants.
L'avocat Beaudry n'en aurait reçu jusqu'ici que six sur 40.
Le statut de participant accordé à Marc Bellemare signifie que Rénald Beaudry pourra contre-interroger tous les témoins et en convoquer d'autres lui-même. Cela justifie qu'il obtienne accès aux déclarations préliminaires des témoins rencontrés par le procureur de la commission, l'avocat Giuseppe Battista.
Cependant, l'avocat Beaudry se présentera aux audiences afin de soumettre une requête au juge Michel Bastarache. Il estime que puisque son client jouit désormais du statut de participant à la Commission, il devrait obtenir copie de toutes les déclarations jusqu'ici faites à huis clos par les autres participants.
L'avocat Beaudry n'en aurait reçu jusqu'ici que six sur 40.
Le statut de participant accordé à Marc Bellemare signifie que Rénald Beaudry pourra contre-interroger tous les témoins et en convoquer d'autres lui-même. Cela justifie qu'il obtienne accès aux déclarations préliminaires des témoins rencontrés par le procureur de la commission, l'avocat Giuseppe Battista.
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