Bastarache
Présence féminine: mise au point de la Commission Bastarache
L'équipe Droit-inc
2010-05-12 12:30:00
Devant le tollé provoqué par la nomination exclusivement masculine de ses membres, la Commission Bastarache vient de publier un communiqué pour faire une mise au point
Voici ce que ça donne :
L'absence de femmes dans les nominations annoncées lundi par la Commission ne procède aucunement d'une volonté d'exclusion. Le Commissaire a approché plusieurs avocates pour les postes de procureur mais toutes ont refusé le mandat soit pour cause de conflit ou de non disponibilité, ou de non entente relativement au tarif consenti aux procureurs de la Commission par le Conseil du trésor.
Plusieurs avocates ont par ailleurs été recrutées dans l'équipe de recherche. En incluant les procureurs et les équipes de recherche, la Commission a retenu les services de 9 avocats et de 5 avocates, pour un total de 14. En voici la liste :
Me Giusseppe Battista procureur en chef associé
Me ~~#FF0000:Myriam Beauparlant~~ avocate-recherchiste
Me ~~#FF0000:Stéphanie Charrette~~ avocate-recherchiste
Me Pierre Cimon procureur en chef de la commission
Me ~~#FF0000:Myriam Corbeil~~ avocate-recherchiste
Me ~~#FF0000:Mylaine Desrosiers-Harvey~~ assistante de me Cimon
Me Éric Downs procureur
Me ~~#FF0000:Élizabeth Ferland~~ avocate-recherchiste
Me Paul-Matthieu Grondin avocat recherchiste
Me Walid Hijazi avocat-recherchiste
Me Luc Huppé assistant au directeur de la recherche
Me Charles E. Malone avocat-recherchiste
Me Ronald P, Picard conseiller juridique de la Commission
Me Simon Ruel procureur de la Commission
Avant de retenir les services des membres de son équipe, le Commissaire Bastarache a exploré avec chacun les possibilités de conflit d'intérêt et il a déterminé qu'une telle possibilité n'existe pas.
Le communiqué fait également référence aux contributions à un parti politique :
- Notre système démocratique est fondé sur la participation des
citoyens au gouvernement par le truchement de partis politiques.
- Le financement des partis politiques est régi par des lois qui
autorisent les contributions et qui les encadrent.
- On ne saurait discriminer une personne relativement à l'obtention d'un poste ou d'une fonction uniquement parce que cette personne a fait des contributions légales et légitimes à un parti politique. Ce serait porter atteinte aux droits de cette personne en vertu de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.
L'absence de femmes dans les nominations annoncées lundi par la Commission ne procède aucunement d'une volonté d'exclusion. Le Commissaire a approché plusieurs avocates pour les postes de procureur mais toutes ont refusé le mandat soit pour cause de conflit ou de non disponibilité, ou de non entente relativement au tarif consenti aux procureurs de la Commission par le Conseil du trésor.
Plusieurs avocates ont par ailleurs été recrutées dans l'équipe de recherche. En incluant les procureurs et les équipes de recherche, la Commission a retenu les services de 9 avocats et de 5 avocates, pour un total de 14. En voici la liste :
Me Giusseppe Battista procureur en chef associé
Me ~~#FF0000:Myriam Beauparlant~~ avocate-recherchiste
Me ~~#FF0000:Stéphanie Charrette~~ avocate-recherchiste
Me Pierre Cimon procureur en chef de la commission
Me ~~#FF0000:Myriam Corbeil~~ avocate-recherchiste
Me ~~#FF0000:Mylaine Desrosiers-Harvey~~ assistante de me Cimon
Me Éric Downs procureur
Me ~~#FF0000:Élizabeth Ferland~~ avocate-recherchiste
Me Paul-Matthieu Grondin avocat recherchiste
Me Walid Hijazi avocat-recherchiste
Me Luc Huppé assistant au directeur de la recherche
Me Charles E. Malone avocat-recherchiste
Me Ronald P, Picard conseiller juridique de la Commission
Me Simon Ruel procureur de la Commission
Avant de retenir les services des membres de son équipe, le Commissaire Bastarache a exploré avec chacun les possibilités de conflit d'intérêt et il a déterminé qu'une telle possibilité n'existe pas.
Le communiqué fait également référence aux contributions à un parti politique :
- Notre système démocratique est fondé sur la participation des
citoyens au gouvernement par le truchement de partis politiques.
- Le financement des partis politiques est régi par des lois qui
autorisent les contributions et qui les encadrent.
- On ne saurait discriminer une personne relativement à l'obtention d'un poste ou d'une fonction uniquement parce que cette personne a fait des contributions légales et légitimes à un parti politique. Ce serait porter atteinte aux droits de cette personne en vertu de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.
11020
Me
il y a 14 ansHahaha. 4 recherchistes et l'assistante du grand boss sont des femmes. Édifiant.
Anonyme
il y a 14 ans> Me Mylaine Desrosiers-Harvey
Donc on doit comprendre que Me Cimon a accepté seulement à la condition que la Commission fournisse de la job a une deuxième personne du cabinet de Me Cimon.
Anonyme
il y a 14 ansMe Pierre Cimon est un donateur régulier à la caisse du PLQ (c'était dans LeDevoir ce matin).
Me
il y a 14 ans>>>>>> Voici ce que ça donne
Haha. Bien joué. J'adore cette petite proposition. C'est comme si le rédacteur voulait dire: c'est tellement ridicule que je ne commenterai même pas :-)
>>>>>> - On ne saurait discriminer une personne relativement à l'obtention d'un poste ou d'une fonction uniquement parce que cette personne a fait des contributions légales et légitimes à un parti politique. Ce serait porter atteinte aux droits de cette personne en vertu de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Art. 3: Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.
Ouf... si selon la Commission l'art. 3 inclut une protection contre la discrimination envers ceux qui donnent et si selon la Commission la discrimination envers ceux qui donne peut être un motif analogue au sens de l'article 15, je crois fermement que certains membres impliqués dans la rédaction de ce communiqué de presse devraient faire un bacc. en droit...
Anonyme
il y a 14 ans> Hahaha. 4 recherchistes et l'assistante du grand boss sont des femmes. Édifiant.
Me, ce mal qui vous afflige se soigne, vous savez. Allez, n'hésitez plus, composez le 1-866-976-JESOIGNEMACOMPULSION. Merci bien, aux nom de tous les lecteurs de Droit Inc.com
Anonyme
il y a 14 ans> >>>>>> Voici ce que ça donne
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> Haha. Bien joué. J'adore cette petite proposition. C'est comme si le rédacteur voulait dire: c'est tellement ridicule que je ne commenterai même pas :-)
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> >>>>>> - On ne saurait discriminer une personne relativement à l'obtention d'un poste ou d'une fonction uniquement parce que cette personne a fait des contributions légales et légitimes à un parti politique. Ce serait porter atteinte aux droits de cette personne en vertu de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.
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> Art. 3: Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.
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> Ouf... si selon la Commission l'art. 3 inclut une protection contre la discrimination envers ceux qui donnent et si selon la Commission la discrimination envers ceux qui donne peut être un motif analogue au sens de l'article 15, je crois fermement que certains membres impliqués dans la rédaction de ce communiqué de presse devraient faire un bacc. en droit...
Me, ce mal qui vous afflige se soigne, vous savez. Allez, n'hésitez plus, composez le 1-866-976-JESOIGNEMACOMPULSION. Merci bien, aux nom de tous les lecteurs de Droit Inc.com