Le Canada, membre de l'UE? Les grands cabinets flairent le filon

L'offre de Bruxelles au Canada fait saliver Bay Street et la rue Saint-Jacques. Mais aucun cabinet canadien n'a encore pignon sur rue à Bruxelles.

Les grands cabinets canadiens se voient déjà profiter du rapprochement entre Ottawa et Bruxelles. C'est ce que prédisent des associés et des consultants interrogés par Law.com, deux semaines après l'invitation lancée au Canada par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Dans son discours sur l'état de l'Union, le 16 septembre, elle a proposé que le Canada devienne le premier « membre associé » de l'Union européenne. Le lendemain, devant le Parlement européen, Mark Carney a salué l'ambition, tout en précisant que le Canada ne cherchait pas l'adhésion et que « ce qui compte, c'est le fond », pas l'étiquette. Donald Trump, lui, a brandi la menace de nouveaux tarifs contre les Européens.

Un statut à inventer

Le statut n'existe pas encore. Les traités européens permettent des accords d'association avec des pays tiers, comme celui qui fonde l'Espace économique européen avec la Norvège ou l'Islande. Mais aucun précédent ne correspond à une « association » de ce type. Le sommet Canada-UE des 29 et 30 octobre, à Montréal, pourrait apporter des précisions. Les détails, eux, pourraient prendre des années.

Les cabinets n'attendent pas. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global (AECG), en 2017, le commerce de services entre le Canada et l'UE a presque doublé. Il atteignait 57,6 milliards $ en 2025, selon les chiffres d'Affaires mondiales Canada cités par Law.com.

« Tous les cabinets mondiaux présents au Canada seront automatiquement les premiers en ligne » pour ces mandats, prédit Heather Suttie, consultante torontoise en gestion de cabinets. (traduction libre) Dentons, Gowling WLG, Norton Rose Fulbright et DLA Piper sont cités. Mais Stikeman Elliott, Osler, Fasken, McCarthy Tétrault, Blakes, Davies et Torys font déjà beaucoup d'affaires liées à l'Europe.

Personne à Bruxelles

Blakes, Fasken, McCarthy Tétrault et Stikeman Elliott ont des bureaux à Londres. Aucun cabinet canadien n'est toutefois installé à Bruxelles.

Les cabinets canadiens « devraient probablement être beaucoup plus présents à Bruxelles », estime Mark Camilleri, avocat établi dans la capitale européenne et président de l'Association canadienne-européenne pour le commerce et l'investissement.

Il rappelle que l'AECG prévoit la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, mais qu'une décennie plus tard, seuls les architectes s'en sont prévalus — pas les avocats. Au Québec, les avocats disposent pourtant depuis 2010 d'un arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France, dont les effets se sont révélés bien modestes.

Pour Clifford Sosnow, associé et responsable du groupe Commerce international et investissement de Fasken, un changement structurel de cette ampleur « pourrait avoir un impact important sur les cabinets ». Les entreprises devront jongler avec les normes américaines et européennes : règles d'origine, contrôle des exportations, réglementation financière.

« Les cabinets, dont le nôtre, ont tendance à suivre leurs clients », résume Sean Stephenson, associé de Dentons, spécialisé en commerce international. Les clients, eux, sont déjà occupés à renégocier leurs contrats sous les tarifs américains.