Comment un procureur décide-t-il d’intenter une poursuite criminelle?

Avec l’éclairage d’un procureur chevronné, plongée dans le processus qui encadre les décisions d’intenter une poursuite criminelle.

La décision d’intenter une poursuite criminelle repose sur une analyse encadrée par des règles juridiques précises, mais qui demeure méconnue.

Entre le travail d’enquête des policiers, l’évaluation de la preuve et les exigences du droit criminel, plusieurs étapes s’enchaînent avant qu’une accusation ne soit officiellement déposée.

Pour mieux comprendre ce processus, on a discuté avec Me Lucas Bastien, procureur au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Il nous explique le rôle central du procureur ainsi que les principaux critères qui guident sa décision d’engager ou non une poursuite.

Qu’est-ce qui déclenche concrètement une poursuite criminelle?

Au Québec, les accusations criminelles sont autorisées par les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales, et non directement par les policiers. C’est une particularité par rapport à plusieurs autres provinces canadiennes.

Concrètement, lorsqu’un crime est rapporté, les policiers mènent une enquête et réunissent la preuve. Ils transmettent ensuite au procureur une demande d’intenter des procédures criminelles, qui contient l’ensemble du dossier d’enquête.

Quels critères juridiques guident la décision de poursuivre?

Le procureur doit d’abord s’assurer que la preuve est complète et qu’aucun élément important n’a été omis ou mal documenté par les policiers. Il vérifie également la légalité de la preuve, notamment pour s’assurer qu’elle a été obtenue dans le respect des droits constitutionnels de l’accusé.

Deux critères principaux s’appliquent : la suffisance de la preuve et l’opportunité de poursuivre dans l’intérêt public.

Qu’est-ce que la suffisance de la preuve?

Le procureur doit déterminer s’il existe une perspective raisonnable de condamnation. Autrement dit, il doit se demander si un juge ou un jury, bien instruit en droit et impartial, pourrait raisonnablement conclure à la culpabilité de l’accusé.

Il ne s’agit pas du seuil de preuve exigé au procès, hors de tout doute raisonnable, mais plutôt d’une évaluation préliminaire de la solidité du dossier.

Comment la parole des victimes est-elle prise en compte dans la décision de déposer des accusations?

Dans certains dossiers, notamment ceux impliquant des personnes vulnérables, les procureurs peuvent rencontrer les victimes avant de décider s’il y a lieu de déposer des accusations. Ces échanges permettent de mieux comprendre leur situation, leurs besoins, ainsi que leur volonté de s’impliquer dans le processus judiciaire.

La parole de la victime est donc prise en considération dans l’analyse globale du dossier, notamment pour bien évaluer le contexte et orienter la prise de décision. Elle peut aussi permettre d’identifier des besoins d’accompagnement ou de soutien.

Quels autres éléments techniques peuvent influencer la décision?

Le procureur doit d’abord vérifier la prescription de l’infraction puis s’assurer de la complétude du dossier avant de déposer des accusations. Le dossier transmis par les policiers doit contenir tous les éléments de preuve disponibles, afin de permettre une évaluation adéquate de la perspective raisonnable de condamnation. Cette exigence est particulièrement importante dans un contexte où les délais judiciaires sont strictement encadrés.

À cet égard, les enjeux liés aux délais procéduraux, notamment ceux de l’arrêt Jordan, jouent un rôle important. Puisque le compte à rebours des délais débute dès le dépôt des accusations, il est essentiel que le dossier soit suffisamment complet dès le départ pour éviter des retards qui pourraient être imputés à l’État.