La jurisprudence constitutionnelle de la CSC

Le 14 mai prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) dispense une formation intitulée : « Revue annuelle de la Cour suprême du Canada en matière de droit constitutionnel (2014) ».

Elle sera présidée par Me Audrey Boctor, de chez Irving Mitchell Kalichman, et Me Manon Montpetit, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, présidentes de la section Administratif, constitutionnel et droits de la personne de l'association, et animée par Me Mathieu Bouchard, de chez Irving Mitchell Kalichman et Me Alexander Pless, du Ministère de la Justice du Canada.

L'année 2014 et le début de l'année 2015 offrent une belle variété de décisions rendues en droit constitutionnel par la plus haute juridiction du pays. « Différents domaines de droit sont touchés par le droit constitutionnel » fait valoir Me Bouchard soulignant qu'il est intéressant de faire le point une fois par année sur l'évolution de la jurisprudence afin d'observer les tendances qui se dessinent au fil des différents jugements.

L'avocat note certaines « lignes de faille » au sein de la cour qu’il considère moins unanime qu'elle n’a pu être par le passé. « Il y a un consensus sur de grands enjeux et questions sociales, comme le suicide assisté, mais il y a aussi des philosophies différentes en droit criminel et sur le fédéralisme », indique-t-il faisant notamment référence à la récente décision sur le registre des armes à feux.

Les deux conférenciers présenteront les jugements rendus par thèmes et proposeront aux participants une réflexion et un échange sur les sujets. Seront notamment exposées les décisions relatives au renvoi sur le Sénat, à la prière du maire de Saguenay, au suicide assisté, aux peines minimales obligatoires ou encore les trois décisions sur les recours collectifs contre des institutions bancaires traitant de certaines pratiques en matière de cartes de crédit.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

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