Le droit de l’environnement, au-delà du litige

Une avocate en droit de l’environnement revient en cabinet avec une pratique axée sur le conseil stratégique et l’innovation.

Après plusieurs années à exercer à son compte, Me Marie-Pier Goyette Noël fait le choix de retrouver la pratique en cabinet en se joignant à Cain Lamarre. Une décision qui lui permet de renouer avec le travail d’équipe, tout en participant au développement d’une nouvelle approche en droit de l’environnement.

Forte d’un parcours qui l’a menée de la pratique privée à la Régie de l’énergie du Québec, puis à la pratique solo, Me Goyette Noël a développé une expertise particulière à l’intersection du droit, des politiques publiques et de l’innovation.

Son passage à la Régie lui a notamment permis de comprendre de l’intérieur le fonctionnement d’un organisme de réglementation et les réalités qui entourent l’élaboration et l’application des règles.

Aujourd’hui, elle accompagne principalement des entreprises qui doivent composer avec un cadre réglementaire complexe ou en transformation. Autorisations environnementales, économie circulaire, matières résiduelles, technologies propres ou encore réglementation énergétique : sa pratique l’amène à intervenir dans des secteurs où les règles ne sont pas toujours adaptées aux nouvelles réalités.

Dans un contexte où la transition énergétique et l’innovation verte bousculent les cadres établis, Me Goyette Noël estime que l’avocat en droit de l’environnement doit aller au-delà de l’interprétation des règles. Il doit aussi comprendre leur raison d’être, anticiper leurs impacts et, lorsque nécessaire, contribuer à leur évolution. Rencontre.

Après avoir exercé à votre compte, qu’est-ce qui vous a donné envie de revenir à la pratique en cabinet? Qu’est-ce que vous recherchiez en cabinet que vous aviez moins l’occasion d’avoir dans une pratique solo?

Au début de ma pratique, j’ai travaillé dans un cabinet spécialisé notamment en droit de l’environnement, en droit municipal et en aménagement du territoire. Par la suite, je me suis lancée à mon compte, où j’ai réalisé plusieurs mandats d’impartition, notamment auprès du Conseil patronal de l’environnement du Québec et de la Régie de l’énergie.

J’ai particulièrement apprécié mon passage à la Régie de l’énergie. C’était un milieu que je connaissais peu avant d’y arriver. J’y ai donc énormément appris et j’ai trouvé l’expérience vraiment extraordinaire.

Par la suite, Cain Lamarre m’a approchée pour contribuer à reconstruire son équipe en droit de l’environnement. L’idée de bâtir une nouvelle équipe m’a beaucoup attirée. La pratique solo était très stimulante, mais elle représentait aussi une charge de travail importante lorsqu’on est seule, à la maison, sans équipe.

Qu’est-ce qui, selon vous, a attiré le cabinet dans votre profil et qu’est-ce que vous pouvez lui apporter?

Mon expertise repose principalement sur le conseil juridique et le conseil stratégique. Je fais relativement peu de litige, même si je peux apporter mon soutien aux avocats qui en font. Le cœur de mon travail demeure toutefois le conseil stratégique. J’accompagne les entreprises afin de les aider à comprendre les enjeux réglementaires qui encadrent leurs projets et leurs activités.

Une de mes forces est de comprendre la réglementation et la législation, mais aussi de comprendre comment elles ont été adoptées, pourquoi elles l’ont été et dans quel contexte. Lorsqu’une réglementation constitue un frein à un projet, je cherche à trouver des voies de passage, souvent en collaboration avec les ministères, afin de permettre au projet d’avancer. Dans certains cas, il est même possible de contribuer à faire évoluer la réglementation pour qu’elle soit davantage alignée sur les réalités des entreprises qui innovent.

C’est particulièrement important dans des domaines comme l’innovation ouverte, le recyclage ou l’économie circulaire. Le cadre réglementaire actuel a souvent été conçu il y a plusieurs années pour des secteurs et des projets plus traditionnels. Lorsqu’une nouvelle technologie ou une nouvelle façon de faire apparaît, la réglementation n’est pas nécessairement adaptée à cette réalité.

Vous avez également acquis une expérience importante à la Régie de l’énergie. Qu’est-ce que cette expérience vous a appris sur la relation entre les politiques publiques et leur application concrète?

Avant mon arrivée à la Régie de l’énergie, j’avais principalement l’expérience de la représentation des entreprises et de la représentation auprès des organismes publics qui participent à l’élaboration de la réglementation. Mon passage à la Régie m’a permis de passer de l’autre côté et de comprendre, de l’intérieur, comment fonctionne un décideur public.

J’ai pu voir comment la réglementation est élaborée, quels sont les processus décisionnels, quelles sont les contraintes avec lesquelles les organismes publics doivent composer et comment ils fonctionnent au quotidien. Cette expérience m’a permis de mieux comprendre l’envers de la médaille. Aujourd’hui, lorsque j’accompagne une entreprise dans ses démarches auprès d’un organisme public, je peux mieux anticiper la façon dont celui-ci va analyser un dossier et adapter mon approche en conséquence.

Plus largement, comment voyez-vous l’évolution du rôle de l’avocat en droit de l’environnement dans un contexte de transition énergétique et de nombreux changements législatifs et réglementaires?

Le rôle d’un avocat en droit de l’environnement est beaucoup plus large que ce qu’on pourrait imaginer. Lorsqu’on pense à cette pratique, on pense souvent aux poursuites, aux recours collectifs, aux constats pénaux ou encore aux sanctions administratives. Mais le rôle d’un bon avocat en droit de l’environnement va bien au-delà du litige.

Pour ma part, je vois surtout mon rôle comme celui d’un accompagnateur stratégique. Il ne s’agit pas seulement d’expliquer à une entreprise ce qu’un règlement exige d’elle, mais aussi de comprendre comment cette réglementation a été construite, pour quelles raisons elle a été adoptée et quels sont ses impacts concrets sur les activités de l’entreprise.

Il faut ensuite être capable de dialoguer avec les autorités pour trouver des façons de maintenir un cadre réglementaire rigoureux tout en permettant l’innovation verte et le développement des entreprises. La transition énergétique, le recyclage et l’économie circulaire créent de nouvelles réalités auxquelles le cadre réglementaire doit pouvoir s’adapter.

Un bon avocat en droit de l’environnement doit donc être capable de comprendre la réglementation, de l’expliquer à ses clients, mais aussi d’aller au-delà de cette fonction traditionnelle et de contribuer à faire évoluer le cadre réglementaire lorsque celui-ci devient un frein à l’innovation. C’est notamment de cette façon que le droit peut accompagner le développement de nouvelles solutions énergétiques et environnementales et contribuer, ultimement, à améliorer la qualité de l’environnement.