Quels développements récents en droit familial?

Le 17 octobre prochain à Montréal, l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : « Les développements récents en droit familial », présidée par Me Stéphane Pouliot de Pringle Avocats.

Cette conférence intervient dans le contexte de la remise, l’an passé, à la Ministre Me Stéphanie Vallée du rapport d’un Comité présidé par le Professeur Alain Roy de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et qui proposait une réforme global du droit de la famille. « Toutefois, la société n’attend pas l’aval du gouvernement pour évoluer et plusieurs développements récents en matière de droit familial méritent certainement d’être discutés », indique à Droit-inc Marie-France Ouimet, étudiante à la maîtrise à la Faculté de droit de l’UdeM.

Lors de la conférence, cette dernière se concentrera sur les développements récents en matière d'autorité parentale. Elle abordera notamment l’encadrement judiciaire de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à la lumière de l’intérêt de l’enfant et de l’amalgame que propose le droit actuel de la filiation avec l’autorité parentale.

Des sujets diversifiés

Plusieurs sujets diversifiés seront proposés pour permettre aux praticiens et étudiants participants d’y trouver leur compte. Ces conférences seront respectivement d’une durée de trente minutes.

Les autres conférenciers seront : Pr. Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal; Me Régine Tremblay, Candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et Chercheure au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill; Me Jean-Sébastien Sauvé, Doctorant et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal; ainsi que Me Andréanne Malacket, Doctorante et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Pr. Brigitte Lefebvre évoquera les développements récents liés à la rupture de l'union de fait, notamment : la notion de conjoint de fait, les dettes et la prescription, l'enrichissement injustifié.

Me Régine Tremblay explorera les développements récents en séparation de corps et au fossé entre la théorie et la pratique qui ressort de l’augmentation des cas de séparation de corps, un mécanisme encore associé au passé et perçu comme désuet.

Me Jean-Sébastien Sauvé s’intéressera aux développements récents sur la façon d'identifier les personnes transexuelles comme père et mère quand il sont ou deviennent parents. Il s’attardera plus particulièrement sur la requête en jugement déclaratoire présentement contestée en Cour supérieure par le Procureur général en étudiant les arguments civilistes entourant la prétendue remise en question de la stabilité de l’institution de la filiation et en se penchant sur l’opportunité que les documents de l’enfant reflètent le changement de sexe des parents.

Enfin, Me Andréanne Malacket traitera des limites de l’encadrement juridique actuel de la maternité pour autrui à la lumière des dernières décisions importantes rendues en telle matière.

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