Quid de la jurisprudence en arbitrage civil et commercial?

L’ABC-Québec présentera le 8 novembre prochain une conférence en deux volets en matière d’arbitrage. Le premier volet s’intitule « Revue 2014 - 2016 de la jurisprudence en arbitrage civil et commercial », le second « Les règles d’arbitrage au-delà du Livre VII, Titre II du nouveau Code de procédure civile ».

L’activité est présidée par Me Steve McInnes de De Grandpré Chait et animée par Me Olivier Després, médiateur et arbitre agréé qui offre cette formation chaque année.

« Je vais exceptionnellement couvrir deux ans de jurisprudence car l’an passé nous avions fait une parenthèse pour parler du Nouveau code de procédure civile », explique-t-il à Droit-inc, ajoutant qu’il traitera d’environ 35 décisions d’inégale importance. « Il n’y a pas eu de décisions majeures qui ont bouleversé l’ordre établi mais certaines, 4 ou 5 environ, ont été rédigées ou émises sous l’autorité du nouveau livre 7 en arbitrage du Nouveau code de procédure civile et laissent poindre comment les tribunaux vont interpréter les nouvelles règles.»

Les participants se verront remettre un index annoté cumulatif depuis sa toute première conférence annuelle en 2003, « un outil de travail important pour tout praticien, avocat ou arbitre, en arbitrage conventionnel », estime le médiateur.

Des règles à appliquer et améliorer

Dans un second temps, Me Després effectuera une analyse comparative des règles d’arbitrage proposées par la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), la CCI (Chambre de Commerce Internationale - Paris) et, plus près de nous, le NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile - Livre VII, Titre II), l’IAMC (Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada) et les Sections Construction et PRD de l’ABC (Association du Barreau Canadien), Division Québec, au terme de consultations et de travaux menés par Me Olivier Kott de Norton Rose Fulbright, auteur de ces règles.

« Le but est d’en retirer les meilleures pratiques, explique Me Després, et de voir en quoi celles-ci pourraient être complétées, ou constater ce qui a été négligé. » Ce qui serait bien utile aux arbitres ou procureurs en arbitrage. « Nous souhaitons les sensibiliser à l’importance de ces règles et illustrer comment elles peuvent servir à limiter le coût et le temps de l’arbitrage. »

D’autant plus que ces derniers ont tendance à dupliquer les règles du Code de procédure civile, déplore le juriste. « Elles n’ont pas été conçues pour cela. Le risque est d’avoir une démarche non appropriée à l’arbitrage et de reproduire en arbitrage ce qui se fait dans les tribunaux civils, ce qui est un non-sens : pourquoi aller en arbitrage alors? »

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