Covid-19
COVID-19 : l’Aide juridique au ralenti
Gabriel Poirier
2020-03-18 12:00:00
La commission des services juridiques suspend la majeure partie de ses activités…
Ces mesures, qui visent à limiter la propagation du coronavirus, entrent en vigueur dès aujourd’hui.
La Commission des services juridiques, pour une durée indéterminée, se contentera donc de traiter les demandes urgentes des cours de justice du Québec.
Concrètement, la Commission a annoncé que certains bureaux d’aide juridique demeureront ouverts, tandis que les audiences physiques de son Comité de révision sont annulées. Les audiences téléphoniques du Comité sont maintenues, pour le moment.
Le Service de rajustement des pensions alimentaires, de son côté, suspend indéfiniment ses activités.
Dans le même ordre d’idée, la Commission a annoncé que son Service de l’approbation des honoraires fonctionnera à personnel réduit.
La Commission espère, de cette façon, traiter les réclamations d’honoraires d’avocats privées à l’intérieur des délais prévus à la Loi.
« Au cours de la période COVID-19, nous sollicitons votre collaboration afin d’indiquer sur vos facturations la mention “COVID-19”. Nous verrons alors à traiter ces demandes en conformité avec les procédures allégées retenues par les différentes cours (…) », a-t-elle indiqué, dans un communiqué publié aujourd’hui.
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