Garde partagée et pandémie : les tribunaux sont débordés

La Cour de la famille de l’Ontario s’est penchée sur plus de 1000 requêtes depuis le printemps dernier en lien avec la garde d’enfants et ce malgré une fermeture complète des tribunaux pendant plusieurs semaines.

Si le sujet est complexe et litigieux en tout temps, la pandémie semble avoir exacerbé les conflits entourant la garde d’enfants pour de nombreuses familles en Ontario. L’avocate Corinne Muccilli, qui travaille avec la firme Gobran Law, affirme qu’un tel nombre de requêtes entendues en seulement sept mois au sujet de conflits de garde serait inhabituel en temps normal, mais est encore plus impressionnant en raison des circonstances de la pandémie.

Lorsque les tribunaux ont pu opérer de nouveau, seules les requêtes urgentes étaient entendues et plusieurs étaient directement en lien avec la pandémie de COVID-19, selon l’avocate.

« Les tribunaux ont été très clairs que l’existence de la COVID-19 en tant que telle ne suffise pas à restreindre ou empêcher l’accès d’un parent à son enfant », explique Me Muccilli.

Par contre, l’avocat Russell Alexander souligne que le tribunal est intervenu dans certains cas où les précautions recommandées par la Santé publique n’étaient pas suivies.

« Lorsque des parents ne mettaient pas en pratique des mesures de précautions suffisantes ou que leurs actions posaient un risque pour les enfants, le tribunal a agi », précise Me Alexander.

Des zones grises

Dans les cas de garde d’enfants, « il y a plus de zones grises que de noires et de blanches », affirme Me Alexander, qui est aussi auteur d’un guide sur la séparation et le divorce.

De nombreux parents l’ont constaté. Radio-Canada a accepté de ne pas dévoiler le nom des familles qui ont témoigné dans le cadre de ce reportage pour assurer le bien-être des enfants dont il est question.

Une mère du Niagara qui partage la garde de son fils de 5 ans avec le père de l’enfant affirme que celui-ci a injustement retenu la garde de l’enfant en utilisant la pandémie comme prétexte.
Elle raconte que l’enfant avait le nez qui coule et qu’elle a choisi de ne pas l’envoyer à l’école.

Toutefois, lorsqu’elle l’a reconduit chez son père, celui-ci aurait annoncé qu’il garderait l’enfant pour une période d’isolement d’au moins 14 jours.

Lors d’arguments, les deux parents ont contacté la santé publique pour connaître les démarches à suivre.

Le père aurait alors déclaré que l’enfant présentait plusieurs symptômes, dont la fièvre et la toux. « Il n’avait pas de fièvre, pas de toux, pas de grave congestion nasale juste quelques heures plus tôt », affirme la mère.

Dans les circonstances, la Santé publique a recommandé l’isolement de deux semaines.
La mère se désole que les autorités de santé publique émettent ce type de recommandation sans pouvoir vérifier l’existence de symptômes ou sans prendre en considération les ordres de garde.

L’avocat qui représente la mère lui a conseillé d’attendre après la période de 14 jours avant d’intervenir. À contrecœur, elle a patienté durant deux semaines avant de faire parvenir une lettre à son ex-conjoint.

La mère a finalement pu récupérer son fils après 30 jours. Les démarches légales lui ont coûté plus de 1000 $, mais ce sont les jours d’incertitude qui ont été le plus difficiles pour elle.

« Je suis épuisée, ça a été extrêmement difficile », dit-elle.

Me Alexander explique que les délais encourus à cause de la pandémie ont laissé plusieurs familles dans l’incertitude. Bien que le tribunal permette maintenant la tenue d’audiences par visioconférence, les délais dépassent souvent cinq à six mois et peuvent même atteindre un an si la situation n’est pas jugée urgente.

Me Muccilli souligne que les tribunaux pourraient toutefois prendre en considération les agissements des parents en temps de pandémie lors de futures audiences.

La mère de la région du Niagara songe d’ailleurs à déposer une motion d’outrage au tribunal accusant le père de son enfant de ne pas avoir respecté l’ordre de garde.

Prendre les bonnes décisions

Une mère de Scarborough qui partage la garde de son fils d’âge élémentaire avec deux autres parents est inquiète, elle, de la manière dont les tribunaux pourraient interpréter les choix qu’elle a dû faire en raison de la pandémie.

Elle a choisi de diminuer la fréquence des visites de son fils chez son autre parent pour plusieurs raisons.

Elle affirme que son fils lui rapportait avoir été dans des magasins ou encore avoir participé à des soupers entre amis pendant ses visites, ce qui allait à l’encontre des mesures sanitaires sur lesquelles les parents s’étaient entendus.

Le transport entre les deux résidences, normalement effectué en transport en commun, est aussi devenu un casse-tête.

« J’avais le choix entre sembler être un bon parent en respectant l’ordre de garde ou être un bon parent en protégeant mon enfant », affirme la mère.

Des enjeux financiers

Une autre mère de Toronto partage la garde de sa fille de 6 ans avec le père de celle-ci. Ayant la garde principale, elle reçoit une pension alimentaire pour sa fille.

En raison de la fermeture des écoles, les deux parents ont choisi de partager la garde de manière plus flexible en divisant, par exemple, la semaine de travail.

La mère affirme que ces changements apportés après de simples discussions lui laissaient croire qu’après quatre ans de séparation, les deux parents pouvaient enfin travailler ensemble. C’est pourquoi la décision annoncée par le père de son enfant de cesser les paiements de pension alimentaire l’a prise par surprise.

« Je n’aurais jamais pensé que ce serait un enjeu. Je pensais que nous trouvions des solutions au fur et à mesure. »

Me Muccilli explique que la pension alimentaire devrait être déterminée selon une situation à long terme et non dans un contexte d’urgence ou de changement temporaire. Elle convient toutefois que la durée de la pandémie force la reconsidération de nombreux arrangements de garde, et du même coup des arrangements financiers qui y sont liés.

Elle ajoute que ces ententes de garde sont des documents vivants, qui doivent évoluer, avec l’enfant.

La mère de Toronto, qui a choisi d’utiliser les services d’un médiateur pour tenter de résoudre le conflit avec son ex-mari, aurait toutefois préféré revisiter ces ententes dans un contexte plus calme, et non au cœur d’une pandémie.