La Cour supérieure blâme la DPJ

La juge France Bergeron de la Cour supérieure du Québec a rendu un « jugement cinglant » contre la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) dans une cause l’opposant à une mère microbiologiste dont les droits d’accès ont été suspendus en raison de l’état d’urgence sanitaire.

Les enfants de Mélanie (nom fictif) avaient fait l’objet d’un jugement provisoire de la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. La mère a retenu les services de Me Anne-France Goldwater pour porter la cause en appel.

La DPJ plaidait que la règle générale devait être la suspension de tous les droits d’accès impliquant des contacts physiques avec les enfants pour protéger la santé de la population et non celle des personnes concernées dans chaque cas, révèle le communiqué envoyé par Goldwater, Dubé.

La DPJ ne permettait donc pas aux enfants de voir leurs parents sauf dans des circonstances exceptionnelles, selon des critères internes n’émanant pas du ministère de la santé et des services sociaux.

Mélanie respectait pourtant toutes les consignes sanitaires, et le père des enfant a témoigné que les enfants s’ennuyaient de leur mère. La DPJ proposait quant à elle des rencontres « Facetime ».

« (...) Des contacts physiques entre la Mère et les enfants, d'une durée de 24 heures aux deux semaines, permettent une qualité de contacts humains ne pouvant être comparée à des contacts par moyens technologiques” écrit la juge Bergeron dans son jugement.

Après avoir reproché à la DPJ son manque de transparence quant à ses critères internes, la juge a conclu que de ne permettre qu’exceptionnellement à un parent de voir ses enfants contrevient à l’Arrêté ainsi qu’au principe du maintien des contacts entre parents et enfants pendant la pandémie, réitéré tant par le gouvernement du Québec que par les tribunaux, souligne le cabinet Goldwater, Dubé.