La ministre de la Justice permet les séances à distance

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec Sonia LeBel a annoncé via communiqué une mesure temporaire pour permettre les réunions, assemblées et autres séances dont la loi empêche habituellement la tenue à distance.

« La mesure que j’annonce aujourd’hui contribuera à assurer le bon fonctionnement de toutes les organisations qui doivent normalement tenir des rencontres en personne, indique la ministre. Elle permettra de pallier un vice de procédure qui pourrait être soulevé par la tenue à distance d’une assemblée ou d’une réunion pendant la période d’urgence sanitaire. Il s’agit d’un autre geste de notre gouvernement pour simplifier la vie des Québécois durant la crise actuelle. »

En vigueur pour toute la durée de la crise sanitaire, cette mesure vise notamment :

• les sociétés par actions dont le règlement intérieur interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques;
  


• les personnes morales sans but lucratif constituées en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies et dont l’acte constitutif ou les règlements interdisent la participation à une assemblée par des moyens technologiques;
  


• les coopératives pour leur assemblée annuelle ou encore celles dont le règlement intérieur ne le permet pas pour une assemblée extraordinaire;
  


• les sociétés de personnes dont le contrat interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques;
  


• le conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone et le conseil d’établissement d’une école primaire ou secondaire;
  


• les ordres professionnels et les syndicats de copropriété.
  

Lorsqu'un vote secret doit être tenu, « il pourra l'être par tout moyen de communication convenu, ou à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et de préserver le caractère secret du vote ».

Par ailleurs, la ministre de la Justice Sonia LeBel a tenu à féliciter les travailleurs essentiels dans une vidéo en ligne.


Source : Facebook/Sonia LeBel - Députée de Champlain.