Lac-Mégantic, un dossier juridique titanesque

Me Paul Wayland est associé chez Dufresne Hébert Comeau, le cabinet qui a reçu le mandat de représenter la Ville de Lac Mégantic dans le cadre de la tragédie ferroviaire le 6 juillet dernier.

Membre du Barreau depuis 1989, il est spécialisé en droit municipal, notamment sur les questions d'évaluation foncière et d'expropriation.

Il a accepté de répondre aux questions de Droit-inc pour présenter l’étendue de sa mission.

1- Quelles sont les différentes questions juridiques soulevées par la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic?

Plusieurs problématiques sont soulevées dans des domaines de droit différents. Tout d'abord, en droit municipal, relativement aux pouvoirs d'urgence dont peut disposer une municipalité notamment au regard de la procédure de décontamination du territoire.

Il y a aussi la question de la reconstruction du centre ville, des pouvoirs d'aide et de subventions quant au développement économique.

La reconstruction pose aussi certains questionnements majeurs en matière de droit de l'urbanisme: il faut utiliser les meilleurs outils réglementaires possibles pour assurer une action qui soit la plus rapide possible.

Enfin, il y aussi des aspects d'évaluation foncière, avec un volet de droit de propriété pour la municipalité, alors que toutes les fiches ont été détruites dans la tragédie.

2- Quels sont les avocats de votre bureau qui vont intervenir dans ce dossier?

Nous avons bâti une réelle équipe au sein de notre cabinet. Depuis la création du bureau en 1981, on s'est toujours assuré d'avoir des compétences pluridisciplinaires pour être capables de répondre à tous les besoins juridiques d'une ville.

Dans ce dossier, Me Louis Coallier prend en charge le volet litige et responsabilité, ainsi que ce qui concerne le droit de la faillite. Me Jean-François Girard est un spécialiste en droit de l'environnement et guidera le client en ce qui a trait à la question de la décontamination par exemple. Les questions en matière d'urbanisme reviennent à Me Paul Adam, et celles relatives aux pouvoirs municipaux et à la stratégie à Me André Comeau. Pour ma part, je gère les problématiques en droit municipal et en litige, particulièrement en fiscalité, expropriation et développement économique.

Par ailleurs, nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les procureurs de la ville et ceux du gouvernement du Québec qui offrent un soutien exceptionnel et sont d'une grande efficacité. On se parle quotidiennement.

3- Quelles sont les procédures qui ont déjà été entreprises?

Nous sommes déjà intervenus dans le cadre de la requête de MMA pour se placer sous la protection des tribunaux vis-à-vis de ses créanciers, et obtenir la nomination d'un contrôleur pour la gestion de la suite des recours. Un mois après les faits, nous étions déjà devant les juridictions, ce sont des éléments stratégiques à considérer pour défendre la ville.

Au cours du moi de juillet, j’ai aussi rédigé deux mises en demeure adressées au fournisseur de la compagnie MMA pour que la ville obtienne le remboursement des travaux de nettoyage et qu’ils ne soient pas interrompu. On parle d’environ trois et quatre millions de dollars.

Même si la ville de Lac Mégantic n'intervient pas dans les recours collectifs qui ont été placés au Québec et aux États-Unis, nous suivons aussi ces procédures de près.

4- Quelles seront les prochaines procédures qui vont être lancées?

Nous avons tout d'abord un rôle de conseil pour identifier toutes les problématiques. Nous sommes face à une situation exceptionnelle qui nous amène hors des sentiers battus.

Après avoir géré et identifié les mesures d'urgence, il faut examiner les rôles et les responsabilités de chacun pour préparer les litiges qui vont suivre. On parle d'un dossier qui va s'étaler sur un ou deux ans.

C'est encore trop tôt pour dévoiler les prochaines procédures. Nous devons d'abord nous assurer que les travaux de nettoyage et de décontamination se déroulent le plus vite et le mieux possible, et que la ville reçoive toute l'aide disponible de la part des institutions gouvernementales pour faire face au volet financier.

5- Selon vous, quel est l'enjeu le plus important dans ce dossier?

Il y en a beaucoup, mais je dirais que le plus important c'est de travailler à obtenir la juste indemnisation pour l'ensemble des personnes affectées par la tragédie. Il faut mettre tout nos efforts pour que la ville puisse être reconstruite dans les meilleurs délais et qu'elle retrouve sa pleine vitalité, tant au niveau social qu'économique.

Les commerçants veulent reprendre leurs activités rapidement, on ne peut pas attendre et rester passif, même si l'horreur est encore dans l'esprit de chacun.

6- Quelles sont vos motivations personnelles à agir dans un dossier tel que celui-ci?

Je suis très humble, fier et honoré de la confiance que la ville de Lac Mégantic témoigne à mon cabinet. Intervenir pour aider les Québécois victimes de cette tragédie et utiliser ma profession d'avocat pour participer à la reconstruction est une belle chance.

Je porte d'ailleurs le bracelet que la ville a lancé en soutien des personnes touchées. Ça me motive à me dépasser et à offrir le meilleur de moi-même en tant que personne et professionnel dans cette tâche titanesque.