Pro Bono : comment sont sélectionnés les dossiers?

Justice Pro Bono vient de fêter ses 10 ans. Si le principe même de l'organisme et son implication dans l'accès à la justice pour tous sont bien connus, son mode de fonctionnement vous sont peut-être moins familier.

Ce sont plusieurs centaines de demandes qui sont reçues chaque année par Justice Pro Bono dans le cadre du Programme Causes d’intérêt public. Un tri drastique s'impose donc.

« Un premier tri est fait par une avocate », nous a expliqué Me Nancy Leggett-Bachand, Directrice générale de Justice Pro Bono. L'examen des dossiers se fait en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels la situation financière du demandeur, bilan financier et T4 à l'appui, et les questions juridiques qui se posent.

Certaines demandes sont éliminées d'office. Il peut s'agir de dossiers « farfelus », des dossiers qui ne sont pas fondés en droit, « ou des personnes qui ont les moyens de se payer un avocat », précise Me Leggett-Bachand .

Refusés à l'aide juridique

Autre critère important : les personnes ont dû être refusées à l'aide juridique. « Ça démontre qu'ils sont trop riches pour l'aide juridique mais trop pauvres pour se payer un avocat », explique la Directrice générale de Justice Pro Bono.

Cet examen est chronophage, il peut prendre jusqu'à cinq heures de travail par dossier. Sachant que l'organisme reçoit environ 250 demandes par an, faites le compte.

Une fois ces critères examinés, ils sont validés par un comité d'approbation, composé de trois avocats, qui se rencontre toutes les semaines. Une quinzaine d'avocats participent à ces comités, qui sont généralement constitués par matière. Selon les cas, le comité va proposer une consultation juridique ou référer ce dossier à un avocat qui représentera le client jusqu'aux plaidoiries.

S'agissant justement de ces avocats bénévoles, l'organisme dispose d'une base de données regroupant entre 3 000 et 3 500 professionnels, de toutes spécialités, recrutés lors de l'inscription annuelle au Barreau.

Justice Pro Bono est sollicité pour tous types de litiges. « Nous recevons beaucoup de demandes dans le domaine matrimonial, mais aussi en litige civil et en immigration », précise Nancy Leggett-Bachand .

Des dossiers plus médiatiques que d'autres

Certains cas sont plus médiatiques que d'autres, mais l'avocate indique qu'il « ne font pas attention à l'intérêt médiatique que peut avoir un dossier ». Une requérante est toutefois sortie du lot ces dernières années, Marie-Ève Maillé.

Cette chercheuse de l'UQAM avait été poursuivie par une entreprise qui lui demandait de divulguer les participants à une étude qu'elle menait sur un projet éolien. Représentée par Me Bogdan Catanu de chez Woods et Me Laurence Ste-Marie, dans le cadre du Pro Bono, elle avait finalement obtenu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec en mai 2017.

« Marie-Eve Maillé n'est pas la citoyenne type, elle s'est fait la voix des sans-voix », nous a expliqué Me Leggett-Bachand. Nombre de demandes reçues par Justice Pro Bono émanent en effet de personnes souffrant d'analphabétisme ou disposant de peu de ressources financières.

« Nous l'avons mise de l'avant car elle était parfaite pour présenter ce qu'une citoyenne a vécu dans le parcours dans l'accès à la justice et montrer que si elle a eu des problèmes, comment quelqu'un de démuni peut s'y retrouver? »

Précisons que, outre ce Programme Causes d’intérêt public, Justice Pro Bono intervient également au sein de l’Hôpital de Montréal pour Enfants pour venir en aide aux familles à faible revenu.

L'organisme a également mis en place des cliniques juridiques bénévoles au Nunavik, un projet d’accès à la justice en matière familiale dans les Laurentides mais aussi des consultations juridiques gratuites en partenariat avec Médecins du Monde.