Entrevues
Radars photo : le bâtonnier sceptique
Natacha Mignon
2009-08-13 10:15:00
Automobilistes, si vous n’êtes pas encore au courant, prenez garde, car dès le 19 août, vous pourriez être pris en flagrant délit d’excès de vitesse sans même le savoir.
Grâce aux radars photo, un nouveau dispositif lancé en février 2009 par la ministre des Transports, Julie Boulet, et dont la deuxième phase du projet débutera le 19 août.
À compter de cette date, les « coupables » recevront une amende et non plus un simple avertissement.
Pour ou contre les radars photo ?
À quelques jours de cette échéance, le bâtonnier du Québec, Pierre Chagnon, a expliqué à Droit-inc.com les raisons des réserves émises par le barreau sur le sujet.
La position du barreau ne date pas d'hier. Dès 2000, par la voix de son ancien bâtonnier, Denis Jacques, le barreau avait mis en garde le gouvernement à la suite du dépôt du Livre vert sur la sécurité routière, prévoyant pour la première fois l'utilisation de radars photo.
La question concerne-t-elle réellement le barreau ? Bien sûr, répond Me Chagnon. Dans le cadre de sa mission de protection du public, le barreau doit s'assurer face « à la primauté de la règle de droit, de tous les moyens de défense auxquels les contrevenants pourraient prétendre ».
Le bâtonnier ne veut pas être mal compris. Il ne s'agit pas pour l'institution de s'opposer à la sécurité sur les routes ou à la baisse des accidents, évidemment, mais d'émettre des mises en gardes sur les moyens pour y parvenir.
Tout de suite, vient la question du respect de la vie privée. Stoppée nette par le bâtonnier. « Les automobilistes ne seront pas pris en photo par les radars. Alors les débats sur un tel qui pourrait être pris en photo avec sa maîtresse sont hors de propos, d'ailleurs ça n'a jamais été la mission du barreau de s'en inquiéter ».
L'imputabilité de l'infraction
Déjà, le bâtonnier est sceptique quant à l'efficacité du dispositif, comme par exemple en cas de neige sur la plaque d’immatriculation ou lors de l'utilisation de porte-vélos à l'arrière.
Mais la principale préoccupation du barreau est l'imputabilité de l'infraction. Me Chagnon a de nombreux exemples à l'esprit, où on ne sait pas à l'heure actuelle qui va trinquer. Il cite le cas du loueur de voitures, de l'employeur ayant une flotte de véhicules professionnels. Pour les voitures américaines ou provenant d'une autre province canadienne, Me Chagnon se demande ce qui est prévu. « Y a-t-il des conventions conclues avec ces pays sur ce thème ? » En cas de voiture volée également, il déplore les « tracas administratifs » auxquels le propriétaire devra faire face, s'il reçoit une infraction commise par le malfaiteur.
Les solutions préconisées par le barreau
Le barreau croit donc que rien ne vaut la présence policière, car elle est plus dissuasive. «Quand vous êtes arrêté par un policier, vous recevez une contravention sur le champs. Vous repartez avec, un peu penaud, la tête basse. Dans le cas du radar photo, c'est différent, l'infraction n'est pas stoppée et l'excès de vitesse se poursuit après le flash. »
Le bâtonnier, qui doit s'envoler pour Dublin pour assister à la Conférence de l'Association du Barreau Canadien, pourra constater par lui-même que l'Irlande n'a pas résisté à la fureur européenne actuelle consistant à installer des radars photo un peu partout sur ses routes.
Autre pays, autre mœurs…
À compter de cette date, les « coupables » recevront une amende et non plus un simple avertissement.
Pour ou contre les radars photo ?
À quelques jours de cette échéance, le bâtonnier du Québec, Pierre Chagnon, a expliqué à Droit-inc.com les raisons des réserves émises par le barreau sur le sujet.
La position du barreau ne date pas d'hier. Dès 2000, par la voix de son ancien bâtonnier, Denis Jacques, le barreau avait mis en garde le gouvernement à la suite du dépôt du Livre vert sur la sécurité routière, prévoyant pour la première fois l'utilisation de radars photo.
La question concerne-t-elle réellement le barreau ? Bien sûr, répond Me Chagnon. Dans le cadre de sa mission de protection du public, le barreau doit s'assurer face « à la primauté de la règle de droit, de tous les moyens de défense auxquels les contrevenants pourraient prétendre ».
Le bâtonnier ne veut pas être mal compris. Il ne s'agit pas pour l'institution de s'opposer à la sécurité sur les routes ou à la baisse des accidents, évidemment, mais d'émettre des mises en gardes sur les moyens pour y parvenir.
Tout de suite, vient la question du respect de la vie privée. Stoppée nette par le bâtonnier. « Les automobilistes ne seront pas pris en photo par les radars. Alors les débats sur un tel qui pourrait être pris en photo avec sa maîtresse sont hors de propos, d'ailleurs ça n'a jamais été la mission du barreau de s'en inquiéter ».
L'imputabilité de l'infraction
Déjà, le bâtonnier est sceptique quant à l'efficacité du dispositif, comme par exemple en cas de neige sur la plaque d’immatriculation ou lors de l'utilisation de porte-vélos à l'arrière.
Mais la principale préoccupation du barreau est l'imputabilité de l'infraction. Me Chagnon a de nombreux exemples à l'esprit, où on ne sait pas à l'heure actuelle qui va trinquer. Il cite le cas du loueur de voitures, de l'employeur ayant une flotte de véhicules professionnels. Pour les voitures américaines ou provenant d'une autre province canadienne, Me Chagnon se demande ce qui est prévu. « Y a-t-il des conventions conclues avec ces pays sur ce thème ? » En cas de voiture volée également, il déplore les « tracas administratifs » auxquels le propriétaire devra faire face, s'il reçoit une infraction commise par le malfaiteur.
Les solutions préconisées par le barreau
Le barreau croit donc que rien ne vaut la présence policière, car elle est plus dissuasive. «Quand vous êtes arrêté par un policier, vous recevez une contravention sur le champs. Vous repartez avec, un peu penaud, la tête basse. Dans le cas du radar photo, c'est différent, l'infraction n'est pas stoppée et l'excès de vitesse se poursuit après le flash. »
Le bâtonnier, qui doit s'envoler pour Dublin pour assister à la Conférence de l'Association du Barreau Canadien, pourra constater par lui-même que l'Irlande n'a pas résisté à la fureur européenne actuelle consistant à installer des radars photo un peu partout sur ses routes.
Autre pays, autre mœurs…
25480
Anonyme
il y a 15 ans"[...]Me Chagnon se demande se[sic] qui est prévu."
On devrait plutôt lire:
Me Chagnon se demande CE qui est prévu.
Rene Lewandowski
il y a 15 ans> "[...]Me Chagnon se demande se[sic] qui est prévu."
> On devrait plutôt lire:
> Me Chagnon se demande CE qui est prévu.
Corrigé, merci. RL.
Anonyme
il y a 15 ansAh là là, le législateur se complique tellement la vie, quand la solution est si simple.
Il n'y a qu'à créer une nouvelle infraction de responsabilité absolue: "être propriétaire d'une voiture impliquée dans un excès de vitesse".
Après ça, on pourrait pousser un cran plus loin, et cibler celui qui "a vendu la voiture plus tard impliquée dans un excès de vitesse"
Et un beau jour on se réveillera en Océania !
Me
il y a 15 ans>>>> Il n'y a qu'à créer une nouvelle infraction de responsabilité absolue: "être propriétaire d'une voiture impliquée dans un excès de vitesse".
Brillant. Comme ça les compagnies de location à court terme seront responsable des actes des locataires.
Me
il y a 15 ansLe problème est simple à régler. Moi ça m'a coûté 30$.
http://www.phantomplate.com/
Anonyme
il y a 15 ansCe système devient inutile à partir du moment où les automobilistes savent où se trouvent les caméras - et ils sont indiqués. Ce système va donc plutôt attraper ceux qui ne le savent pas ou les touristes.
Me
il y a 15 ans>>>> Ce système devient inutile à partir du moment où les automobilistes savent où se trouvent les caméras - et ils sont indiqués. Ce système va donc plutôt attraper ceux qui ne le savent pas ou les touristes.
Quelle imbécilité...
C'est vrai qu'il peut tendre vers l'inutilité côté ramassage d'argent, mais justement si c'est le cas ça veut dire que c'est très utile de par l'effet dissuasif.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>> Ce système devient inutile à partir du moment où les automobilistes savent où se trouvent les caméras - et ils sont indiqués. Ce système va donc plutôt attraper ceux qui ne le savent pas ou les touristes.
>
> Quelle imbécilité...
> C'est vrai qu'il peut tendre vers l'inutilité côté ramassage d'argent, mais justement si c'est le cas ça veut dire que c'est très utile de par l'effet dissuasif.
T'as rien compris. Où est l'effet dissusasif si, en sachnat où la caméra se trouve, on décélère avant la caméra et on accélère tout de suite après? La prochaine fois je te ferai un dessin.
Anonyme
il y a 15 ans> > >>>> Ce système devient inutile à partir du moment où les automobilistes savent où se trouvent les caméras - et ils sont indiqués. Ce système va donc plutôt attraper ceux qui ne le savent pas ou les touristes.
> >
> > Quelle imbécilité...
> > C'est vrai qu'il peut tendre vers l'inutilité côté ramassage d'argent, mais justement si c'est le cas ça veut dire que c'est très utile de par l'effet dissuasif.
>
> T'as rien compris. Où est l'effet dissusasif si, en sachnat où la caméra se trouve, on décélère avant la caméra et on accélère tout de suite après? La prochaine fois je te ferai un dessin.
En matière de sécurité routière, les radars photo sont positionnés à des endroits névralgiques où les risques d'accident sont plus élevés. Donc, si quelqu'un ralentit avant d'arriver dans la zone "surveillée" et réaccélère une fois passé la zone en question, ça ne dérange pas vraiment car tu obtiens le résultat escompté: la majorité des gens roulent moins vite dans cette zone névralgique particulière et les accidents diminuent.
Anonyme
il y a 15 ans> > >>>> Ce système devient inutile à partir du moment où les automobilistes savent où se trouvent les caméras - et ils sont indiqués. Ce système va donc plutôt attraper ceux qui ne le savent pas ou les touristes.
> >
> > Quelle imbécilité...
> > C'est vrai qu'il peut tendre vers l'inutilité côté ramassage d'argent, mais justement si c'est le cas ça veut dire que c'est très utile de par l'effet dissuasif.
>
> T'as rien compris. Où est l'effet dissusasif si, en sachnat où la caméra se trouve, on décélère avant la caméra et on accélère tout de suite après? La prochaine fois je te ferai un dessin.
C'est vrai que c'était pas mal évident votre argument. Me se pense intelligent mais de toute évidence il ne l'est pas autant qu'il le croit lui-même!
Me
il y a 15 ansLe ministère a ciblé, après des études exhaustives, les zones où il y a les plus d'accidents reliés à la vitesse... donc, même accélérant après il y a un effet dissuasif net et donc on devrait remarquer une baisse des accidents... puisque, logiquement, les zones qui suivent n'ont pas été ciblés dans le top des zones dangereuses. Un dessin avec ça?
Anonyme
il y a 15 ansIl faut etre un peu idiot pour sembarquer dans un argument logique avec Me. Le gars a la touch.
Anonyme
il y a 15 ans> Il faut etre un peu idiot pour sembarquer dans un argument logique avec Me. Le gars a la touch.
T'es aussi faible que Me est pissou.J'espère que tu as un peu plus de guts et de détermination dans la défense et l'avancement des intérêts de tes clients...S'ilk t'en reste.
Anonyme
il y a 15 ans> Le ministère a ciblé, après des études exhaustives, les zones où il y a les plus d'accidents reliés à la vitesse... donc, même accélérant après il y a un effet dissuasif net et donc on devrait remarquer une baisse des accidents... puisque, logiquement, les zones qui suivent n'ont pas été ciblés dans le top des zones dangereuses. Un dessin avec ça?
Comme si c'était là l'objectif premier de cette nouvelle campagne. Épais! Comme si les autorités policières diraient qu'une simple baisse de vols qualifiés par la mise en place de caméras à des endroits stratégiques atteindrait l'objectif visé alors que l'objectif est tout autre, soit l'élimination totale de ce genre de crime. Ou encore, pour prendre un autre exemple - parce que tu as de toute évidence beaucoup de difficulté à saisir de subtiles nuances et, en plus, c'est un exemple tiré du monde du hockey, un univers sur lequel tu craches constammant ton arragant venin élitiste (fort probablement parce que tu n'aurais jamais pu jouer ce sport, préférant je suppose jouer à la poupée en dessous de la jupe de ta mère - donc je disais que comme autre exemple, ce serait comme si un coach d'hockey se dirait satisfait que son équipe compte un but alors que c'est la victoire à la fin du match qui est l'objectif. Oui, je pense qu'il faut vraiment te faire un dessin et un dessin bien gros. Sans dessein!
Anonyme
il y a 15 ans> > Le ministère a ciblé, après des études exhaustives, les zones où il y a les plus d'accidents reliés à la vitesse... donc, même accélérant après il y a un effet dissuasif net et donc on devrait remarquer une baisse des accidents... puisque, logiquement, les zones qui suivent n'ont pas été ciblés dans le top des zones dangereuses. Un dessin avec ça?
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> Comme si c'était là l'objectif premier de cette nouvelle campagne. Épais! Comme si les autorités policières diraient qu'une simple baisse de vols qualifiés par la mise en place de caméras à des endroits stratégiques atteindrait l'objectif visé alors que l'objectif est tout autre, soit l'élimination totale de ce genre de crime. Ou encore, pour prendre un autre exemple - parce que tu as de toute évidence beaucoup de difficulté à saisir de subtiles nuances et, en plus, c'est un exemple tiré du monde du hockey, un univers sur lequel tu craches constammant ton arragant venin élitiste (fort probablement parce que tu n'aurais jamais pu jouer ce sport, préférant je suppose jouer à la poupée en dessous de la jupe de ta mère - donc je disais que comme autre exemple, ce serait comme si un coach d'hockey se dirait satisfait que son équipe compte un but alors que c'est la victoire à la fin du match qui est l'objectif. Oui, je pense qu'il faut vraiment te faire un dessin et un dessin bien gros. Sans dessein!
C'est probablement l'analogie la plus boiteuse que j'ai entendue.
Me
il y a 15 ans"Pissou" est un terme propre aux gens de basse classe sociale.
5/6 Me
il y a 15 ans> "Pissou" est un terme propre aux gens de basse classe sociale.
Pleutre, alors!