Investissement de 700 millions $ dans une centrale nucléaire

Des Premières Nations investissent dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Qui sont les avocats?

Un montage financier permet à des Premières Nations de financer le premier projet de réacteurs modulaires (PRM) au Canada.

Les Premières Nations visées par les Traités Williams (WTFN) investissent 700 millions de dollars dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation.

Il s'agit de l'investissement le plus important jamais réalisé collectivement par des Premières Nations dans la production d'énergie nucléaire au Canada.

Le financement est élaboré en collaboration avec un syndicat de prêteurs composé notamment de La Compagnie d’assurance-vie Manufacturers, de la Compagnie d’assurance-vie Sun Life du Canada et d’iA Groupe financier.

Le montage financier est adossé à une garantie de prêt de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada, la province de l’Ontario participant à titre de garant à hauteur de 50 % par l’intermédiaire du Fonds ontarien pour la construction

BLG représente WTFN Investment Holdings , avec une équipe dirigée par Cherie Brant (droit autochtone, énergie, droit des sociétés), Rob Blackstein (énergie, droit des sociétés, F&A), Michael Alty (énergie, droit des sociétés, F&A), Joshua Favel (droit autochtone, énergie, droit des sociétés), Nick Pinsent (énergie, droit des sociétés, F&A) et Rachael Belanger (financement de projet et services financiers), et qui comprenait Steve Suarez (droit fiscal), Joelle Kabouchi (droit fiscal), Jamin Chen (droit fiscal), Colm Boyle (droit de la réglementation énergétique) et Luca Vita (services financiers).

Le financement réunit les Nations Michi Saagiig et Chippewa Anishinaabeg visées par les Traités Williams, dont la Première Nation d’Alderville, la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation mississauga de l’île Scugog, la Première Nation de Beausoleil, la Première Nation chippewa de l’île Georgina et la Première Nation chippewa de Rama.

Le projet de centrale nucléaire de Darlington se trouve sur le territoire traditionnel du peuple Anishinaabe de Michi Saagiig. Ces terres sont couvertes par le traité Williams conclu entre le Canada et les Nations des Mississauga et des Chippewas.

La transaction permet à WTFN Investment Holdings de réaliser un investissement par emprunt structuré de 700 millions de dollars dans l'unité 1, et lui donne un droit de participation dans les éventuelles unités 2, 3 et 4.

Le premier PRM coûtera 7,7 milliards de dollars, incluant l’infrastructure commune, et le budget total des quatre unités devrait être de 20,9 milliards de dollars, permettant de créer 18 000 emplois par année pendant la construction et de maintenir 2 500 emplois par année pendant l'exploitation.

Si le projet est réalisé en totalité, les quatre PRM produiront environ 1 200 mégawatts d’électricité, de quoi alimenter 1,2 million de foyers.

Les PRM sont une nouvelle catégorie de réacteurs nucléaires dont la taille et la puissance de production sont bien plus petites que celles des réacteurs nucléaires classiques, avec des caractéristiques de sûreté renforcées.