Telus condamnée à indemniser un mauvais payeur

Un ex-client de Telus, échaudé par la suspension du service cellulaire et le comportement d’une agence de recouvrement, a récemment obtenu gain de cause devant la Cour des petites créances.

Client des services téléphoniques cellulaires Telus depuis 2001, Éric Turgeon a parfois eu de la difficulté à payer ses factures à temps. Il accumulait des retards, mais finissait toujours par payer son dû. Le 16 mai 2010, son compte était encore en souffrance. Ce jour-là, Telus a suspendu le service sans préavis.

Cela tombait mal car Éric Turgeon était alors en train de conclure un contrat de gestion de crise. Faute de service téléphonique, il a perdu cette occasion d’affaires. Furieux, il a fermé son compte chez Telus.

Une agence de recouvrement, CBV Collection Services Ltd, l’a ensuite contacté pour récupérer les sommes dues à Telus, l’informant que le 21 juin 2010 serait la date limite pour payer ses arrérages, à défaut de quoi son cas serait transmis aux agences de crédit Equifax et TransUnion, ce qui ferait une tache dans son dossier de crédit.

Éric Turgeon a pris un arrangement avec un représentant de CBV. Il était entendu que l’échéance, en principe, était le 21 juin, mais qu’il pouvait payer un montant moindre jusqu’au 29 juin. Même si son compte était payé après le 21 juin, son crédit serait aussitôt rétabli sans dommage dès le moment du paiement, lui avait expliqué un représentant de CBV.

«Manifestement, ce ne fut pas le cas car le demandeur, qui a payé comme convenu avant le 29 juin, a connu divers problèmes de crédit», peut-on lire dans le jugement.

Pour faire rétablir son dossier de crédit, Éric Turgeon a dû multiplier les démarches. Le 14 décembre 2010, il a fait parvenir avec succès des mises en demeure à Telus et CBV. Les 7 et 14 janvier 2011, Telus et CBV lui ont confirmé que son dossier de crédit était corrigé, en retirant toute référence au compte de mai 2010.

Sur l’interruption de service, le juge écrit : «À l'égard d'un client qui fait affaire avec la défenderesse depuis 2001, et qui par le passé a toujours fini par remettre son compte à jour, il s'agit là d'une attitude pour le moins surprenante.»

En ce qui concerne l’agence de recouvrement, le tribunal est d’avis que le client, correctement informé, «aurait pu prendre des dispositions différentes et aurait eu l'occasion d'agir plus rapidement. Il a pris une décision basée sur les informations qui lui ont été fournies par la défenderesse CBV qui, de toute évidence, étaient erronées.»

La preuve a démontré que le bureau de crédit n’a rétabli le dossier de crédit d’Éric Turgeon que 30 jours après le paiement; «cette mention correctrice a manifestement été insuffisante pour rétablir l'intégralité de la cote de crédit du demandeur, puisque celui-ci a connu des problèmes dans les mois qui ont suivi.»

Le tribunal condamne Telus à verser 500 $ avec intérêts pour la perte du contrat de travailleur autonome. Il oblige aussi Telus et CBV, conjointement, à verser une autre indemnisation de 500 $ (avec intérêts) pour l’épisode du dossier de crédit.