Faut-il virer les avocats des villes?

Que vous soyez joueur ou non, vous pouvez sans risque parier une pièce de deux dollars que bien des avocats seront rivés à leur écran de télé dimanche soir prochain pour suivre les résultats des élections municipales. Certains seront peut-être même allés à la messe le matin prier pour que leur parti et candidats préférés remportent la bataille.

Il y a toutes sortes d'enjeux financiers durant une élection municipale, mais, pour les avocats, un seul compte vraiment, celui des juteux mandats juridiques octroyés aux cabinets par les municipalités. La grande question qui taraude donc ces jours-ci les avocats en droit municipal est de savoir qui en profitera à partir de lundi. Une victoire de son favori, et les dollars continueront de rentrer comme avant; une défaite, et ils iront remplir les coffres de la concurrence.

À Montréal, ces mandats représentent plusieurs millions de dollars annuellement. Inutile de préciser que l'enjeu est colossal, surtout pour la poignée de cabinets d'avocats habitués depuis quelques années à se partager l'enveloppe juridique. Pour eux, sans doute qu'une réélection de l'administration Tremblay leur permettrait de respirer un peu mieux, alors qu'une victoire de Louise Harel viendrait probablement compliquer les choses.

Car si elle est élue à la mairie dimanche, la chef de Vision Montréal a bien l'intention de faire le ménage dans les firmes de services professionnels, ce qui inclut bien sûr les cabinets d'avocats.

Elle veut rapatrier dans les mains du contentieux de la ville une grosse partie des mandats juridiques confiés à l'externe. «Ça coûte trop cher, on doit se mettre à l'abri de la sous-traitance», explique l'ancienne ministre péquiste.

Les compteurs d'eau

Ce que veut surtout Louise Harel, c'est suivre les recommandations formulées par le vérificateur général dans son rapport sur le fameux contrat des compteurs d'eau. Le VG avait alors indiqué que le contentieux de la ville n'avait pas participé à toutes étapes du contrat et que cela constituait un problème. La rédaction du contrat avait même été sous-traitée au cabinet Dunton Rainville, alors que cette étape-clé est normalement confiée au contentieux. Une décision qui aurait dû «sonner une cloche», confie un avocat.

Vue de l'extérieur, la gestion juridique de ce contrat a de quoi étonner. Et la promiscuité apparente entre firmes d'ingénierie, cabinets d'avocats et la Ville de Montréal soulève quelques questions. Ainsi, GÉNIeau, le consortium ayant raflé le contrat, était composé des firmes Dessau et Simard-Beaudry Construction. Or, Dessau est un client de longue date de Dunton Rainville. Les deux organisations ont partagé quelques années une loge au Centre Bell. Mieux, elles partagent encore aujourd'hui à Longueuil le même immeuble et le même bureau!

Par ailleurs, Simard-Beaudry Construction, l'entreprise de Tony Accurso, est un bon client du cabinet Fasken Martineau. Dunton et Fasken, faut-il le rappeler, font partie des cabinets qui reçoivent depuis quelques années le plus de mandats de la Ville de Montréal.

Dans le contrat des compteurs d'eau, on a donc eu un contrat rédigé pour la Ville de Montréal par Dunton Rainville, le cabinet qui habituellement représente Dessau, entreprise faisant partie du consortium gagnant. De plus, Simard-Beaudry a pour cabinet d'avocats Fasken Martineau, celui qui d'habitude reçoit beaucoup de mandats de la Ville.

Évidemment, vu sous cet angle tout cela peut paraître louche. Mais essayons de démêler le vrai de ce qui relève du mythe. En premier lieu, il est bon de savoir que la Cour suprême s'est déjà penchée sur la question et a statué il y a plusieurs années, dans l'arrêt Neil, qu'un cabinet d'avocats pouvait à la fois représenter et poursuivre un gouvernement, au motif que les institutions publiques sont des organisations tellement larges que ce ne sont pas les mêmes règles d'éthiques qui s'appliquent. Dans le cas des compteurs d'eau, il n'y a donc aucune contrainte à ce qu'un cabinet représente la ville dans un dossier, et une entreprise contre la ville dans un autre dossier.

Par ailleurs, Jean-Jacques Rainville, patron de Dunton, précise que Dessau n'est pas un client régulier de son cabinet, mais un client ponctuel. Et que, de toute façon, cela ne change pas grand-chose dans ce cas-ci, puisque Dunton a reçu le mandat de rédiger le contrat, non d'en négocier les conditions avec les soumissionnaires.

Chez Fasken, on se dit également étonné que l'on questionne son sens de l'éthique. Le cabinet n'a pas participé à ce dossier, mentionne l'associé directeur Claude Auger, et même si cela avait été le cas, cela aurait impliqué des avocats en droit des affaires. «Pas du tout les mêmes avocats qui représentent habituellement la Ville dans des dossiers de litige ou pour fournir des opinions juridiques», dit-il.

On est donc pas plus avancé. En fait, la vraie question qui reste en suspens est de savoir si une nouvelle administration pourra véritablement virer les avocats externes. Le contentieux de la Ville de Montréal effectue déjà à l'interne de 90% à 95% du boulot juridique, dit Jean-Jacques Rainville, qui doute que les avocats municipaux puissent en donner davantage. Mais surtout, ajoute-t-il, ce ne sont pas les politiciens qui passent habituellement les commandes des mandats juridiques.

«Ce sont les fonctionnaires», dit-il.