Pas de signes religieux, sinon t’es dehors

Fraîchement élu, le nouveau gouvernement caquiste réitérait son intention d’interdire le port de signes religieux chez les fonctionnaires en position d’autorité, en liste les policiers, gardiens de prison et enseignants.

L’imperméabilité du législateur à l’obligation d’accommodement

La première question qui se pose consiste à savoir si le législateur devra prévoir une procédure d’accommodement raisonnable dans sa loi éventuelle. La réponse c’est non.

Dans l’arrêt Hutterian Brethren of Wilson Colony prononcé par la Cour suprême du Canada en 2009, la juge en chef McLachlin explique que la démarche d’accommodement raisonnable, adaptée aux besoins particuliers de chacun, est incompatible avec l’édiction d’une loi à portée générale. Ainsi, « (on) ne peut s’attendre à ce que (le législateur) adapte les mesures législatives à toute éventualité ou à toute croyance religieuse sincère » (2009 CSC 37).

C’est d’ailleurs en partie pour cette raison que la Cour supérieure avait suspendu l’application de la section portant sur les services à visage découvert de l’actuelle Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État, adoptée sous le règne du gouvernement libéral.

En l’absence des lignes directrices promises par l’ancienne ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, la Cour concluait au caractère équivoque de cette loi prévoyant une possibilité d’accommodement pour un motif religieux. En cela, la Cour faisait remarquer que les personnes devant traiter ces demandes d’accommodement ne possèdent habituellement pas de formation sur l’imposante jurisprudence les encadrant (2017 QCCS 5459), ce qui engendrerait une brèche importante à la prévisibilité du droit.

L’adoption d’un code vestimentaire pour les fonctionnaires

À l’instar de tout employeur québécois, l’État-employeur peut adopter des règles en matière vestimentaire pour certaines catégories d’emploi au sein de la fonction publique. Ces règles pourront, à l’occasion, poser des limites à l’exercice d’une liberté ou d’un droit fondamental, à condition de passer avec succès les étapes du test élaboré dans le célèbre arrêt Oakes.

Pour ce faire, l’État devra dans un premier temps fonder sa décision sur de véritables objectifs importants, tels que protéger la santé et la sécurité des travailleurs et du public, permettre l’identification des individus au travail ou encore, préserver l’image de l’entreprise.

À titre d’exemple, des camionneurs de religion sikhe contestaient la constitutionnalité d’une politique imposant le port du casque de sécurité au Port de Montréal, au motif que leurs croyances religieuses ne leur permettent pas de porter un casque par-dessus leur turban. La Cour supérieure allait cependant conclure que le port du casque de sécurité servait un objectif important, soit d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs conformément aux obligations légales de l’employeur en la matière.

Dans un deuxième temps, l’État aura à démontrer la proportionnalité entre les moyens retenus et l’objectif poursuivi. Se livrant à cette analyse dans le cas précité, l’honorable André Prévost constate qu’il n’existe aucun autre moyen de protéger les travailleurs contre les risques de blessures à la tête que de porter un casque de sécurité.

Sur ce point, il écrivait que : « les risques ne sont pas moindres parce que les demandeurs sont de religion sikhe et portent le turban. Les obligations de sécurité incombant aux défenderesses ne sont pas moins exigeantes, non plus, envers les demandeurs qu’envers tous les autres travailleurs ». En l’espèce, la violation à la liberté de religion des camionneurs était donc justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique (2016 QCCS 4521).

Le concept de neutralité de l’État, rien de moins neutre

Là où les choses se corsent – et le débat public sur la question au cours des derniers jours en témoigne avec éloquence -, c’est que personne ne s’entend sur la notion de neutralité de l’État.

Est-ce que cela signifie simplement que l’État ne peut favoriser ou défavoriser une religion en particulier, et que les politiques qu’il véhicule soient neutres au plan religieux? Ou bien est-ce que le concept va jusqu’à opérer une standardisation des individus embauchés par l’État, ne pouvant laisser paraître aucun signe distinctif qui dérogerait à l’archétype convoité par nos nouveaux élus?

À ce chapitre, je préfère retenir la définition de la plus haute cour canadienne dans l’affaire Mouvement laïque québécois c. Saguenay, selon laquelle « un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés qui s’y trouvent. La neutralité est celle des institutions et de l’État, non celle des individus » (2015 CSC 16).

Répondant à l’argument de répercussions négatives du port du kirpan par un élève sur le climat en milieu scolaire, le même tribunal s’exprimait en ces termes dans l’affaire Multani : « La tolérance religieuse constitue une valeur très importante au sein de la société canadienne. Si des élèves considèrent injuste (qu’un élève) puisse porter son kirpan à l’école alors qu’on leur interdit d’avoir des couteaux en leur possession, il incombe aux écoles de remplir leur obligation d’inculquer à leurs élèves cette valeur qui est à la base même de notre démocratie » (2006 CSC 6).

J’aime croire que le principe vaut aussi bien pour les adultes en milieu de travail… Tout bien considéré, plaider la neutralité de l’État comme objectif urgent et réel d’interdire aux employés de la fonction publique de fournir leur prestation de travail en arborant des signes religieux n’est peut-être pas l’assise la plus solide qui soit pour racheter une atteinte à leur liberté de religion.

« Mon pays est le monde, et ma religion est de faire le bien » - Thomas Paine