Nominations

Nouveau mandat pour cette ex-juge!

Mathieu Galarneau

2019-09-12 08:30:00

Nominations

Ancienne honorable de la Cour suprême, le premier ministre Justin Trudeau lui a confié un nouveau devoir…

L'ancienne honorable Marie Deschamps, ex-juge à la Cour suprême. Source : Site Web de la Cour suprême du Canada.

L’ex-juge à la Cour suprême, Marie Deschamps, a été nommée membre de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Celle qui a produit un rapport décrivant les inconduites sexuelles dans l’armée sera chargée d’examiner le travail de ces agences fédérales.

Elle entrera en poste le 30 septembre.

Le nouvel organisme a le mandat d’examiner toutes les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications, ainsi que toute activité liée à la sécurité nationale ou au renseignement des ministères et organismes fédéraux.

L’OSSNR, qui est totalement indépendant du pouvoir politique, pourra également recevoir les plaintes du public.

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